Menace : ses différentes formesles menaces par parole, gestes, actes consiste à faire connaitre à quelqu’unla possibilité ou l’intention arrêtée de lui nuire . I).  —  Quelle est la définition d’une menace ? (Menace : ses différentes formes) Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une imageou tout autre […]

L’usurpation d’identité : constituée, en rapportant la preuve d’un comportement qui consiste : **  soit d’une part, en une usurpation d’identité, **  soit d’autre part, en l’usage donnée, voire de plusieurs données de toute naturepermettant d’identifier ce tiers. I).  —  Élément matériel de l’usurpation d’identité        A).  —  L’usurpation d’identité d’un tiers L’usurpation d’identité est le fait […]

Violences conjugales I).  —  Définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.      A).  —  Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de […]

Les violences volontaires sur enfant : I).  —  Quelle est la définition des violences volontaires sur enfant ? Les violences ne se limitant pas toujours à la personne du conjoint, mais s’exerçant parfois aussi sur les enfants, l’article 222-13 du Code pénal prévoit dans son dernier alinéa, une peine de 5 ans de prison et de […]

Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines : I).  —  La diffamation  (Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines)  Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à qui le fait est imputé. La diffamation peut être publique […]

Qu’est-ce que l’injure ? I).  —  Définition de l’injure : injure publique et injure privée D’après l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, cette infraction est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’injure peut être publique ou privée. II).  —  La preuve de […]

Le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Il consiste à s’approprier une chose ne nous appartenant pas à l’insu ou contre le gré deson propriétaire. Il s’inscrit donc dans les infractions dites « d’appropriation frauduleuse » au même titreque l’extorsion, l’escroquerie ou le détournement. I).  —  […]

  Qu’est ce que le vol DEFINITION L’article 311-1 du Code pénal, texte emblématique de la matière pénale, dispose que : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » I.)  —  CONDITIONS PRÉALABLES     (Qu’est ce que le vol)           A)  —   UNE CHOSE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE VOLÉE D’une part, […]