Les appels téléphoniques malveillants : L’article 222-16 CP énonce que « Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». I).  —  Les éléments constitutifs de l’infraction (Les appels téléphoniques malveillants)      A).  —  Élément matériel d’abord, […]