Revenge porn ou vengeance pornographique Lisibilité Bon Internet : I).  —  Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui […]

Les crimes et délits contre la Nation, l’État, I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)      —  D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) Puis, de la […]

Les atteintes aux biens : I).  —  Les atteintes aux biens (Les atteintes aux biens)      —  En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… (Les atteintes aux biens) 1).  —  d’abord, Le vol  2).  —  ensuite, Les filouteries 3).  —  puis, L’extorsion 4).  —  également, Le chantage 5).  —  ainsi […]

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I).  —  En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) **  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics **  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II).  —  Puis, atteintes à la dignité […]

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous lesétudes par ailleurs largement détaillées I).  —  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  —  En premier […]

Faux : I).  —  Le faux  (Articles 441-1 à 441-12 du code pénal Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d’affaiblir la force […]

Délit de harcèlement : I)  —  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. —  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre […]

Qu’est-ce que le crime : Qu’est-ce que le crime : peut-être défini comme l’infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un momentdonné. C’est une atteinte portée à un tiers qui en est victimeLe droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie […]