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Crime

Le crime

I).  —  LE CRIME :
Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables,
que sont les infractions pénales.
Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité.
On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende,
les délits, pour lesquels la peine d’amende est au moins égale à 3 750 euros, et la peine de prison est d’un maximum de 10 ans.
La dernière catégorie regroupe les crimes. Le crime est l’infraction la plus grave du droit pénal,
elle se caractérise par des peines allant de 10 ans de prison à la prison à perpétuité.
Les crimes sont séparés en plusieurs catégories selon l’atteinte qu’ils représentent.

          —  Certains crimes portent atteinte à la personne humaine.

Il s’agira alors de meurtres, d’assassinats, de viols, de torture, d’esclavagisme, etc.
D’autres portent atteinte aux biens, et pourront alors prendre la forme de vols avec violences, d’escroquerie, etc.
Enfin, certains crimes peuvent être dirigés contre l’État : terrorisme, complot, trahison, espionnage, etc.
Le crime suscitant le plus d’interrogations et d’études juridiques, psychologiques et sociales est l’homicide, avec ou sans préméditation, c’est-à-dire le meurtre et l’assassinat.

          —  Cet intérêt académique

s’explique par le caractère grave, irréversible et dramatique de l’action d’ôter la vie à autrui.
La raison pour laquelle des crimes sont commis pousse à se demander pourquoi et comment certaines personnes réalisent ces actes. Plusieurs théories ont alors étudié la psychologie des auteurs de crimes, ce qui sera étudié et synthétisé
dans un premier temps dans cet article.
Dans un second temps, cette infraction en tant que notion centrale du droit pénale sera exposé.

II).  —  L’étude du crime en tant qu’action criminelle  (Crime)

Selon le professeur Gassin, « l’action criminelle est la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ».
Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées.

     A).  —  Les théories individualistes 

Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur des hypothèses
biologiques ou psychologiques, et cherchent à savoir pourquoi une personne donnée est devenue criminelle.
La principale question que se posent les théoriciens individualistes est de savoir pourquoi certains citoyens deviennent délinquants.
Ces théories mettent l’accent sur la personnalité de l’auteur de l’infraction.
La circonstance à l’origine d’une réponse criminelle n’ayant été « qu’un élément déclencheur d’une tendance préformée
qui allait inévitablement s’exprimer », selon le psychologue américain Albert K. Cohen (1918-2014).

          —  Lombroso, un professeur de médecine italien du 19ème siècle (1935-1909) soutenait qu’il existait des différences anatomiques

entre les délinquants et les non-délinquants. Si aujourd’hui il a été prouvé que les individus sont anatomiquement identiques,
le principe d’une différence de « nature » ou tout du moins de personnalité a subsisté
Cependant la théorie de Lombroso n’a pas été totalement abandonnée et les recherches ont toujours un penchant à établir
des liens entre certaines caractéristiques physiques, anatomiques ou biologiques et un comportement criminel.

          —  Etienne De Greeff, criminologue belge du 20ème siècle proposait la théorie selon laquelle « certains troubles physiologiques

ont une importance ». Cette théorie n’est pas sans rappeler les cas des tueurs en série Francis Heaulme en France,
et Bobby Joe Long aux Etats-Unis, qui possédaient tous deux un chromosome féminin en trop.
Cette anomalie avait été jugée comme déterminante dans leur personnalité violente et aurait pu être une raison ayant poussé
ces individus à commettre leurs crimes.
Si cette théorie d’un chromosome féminin supplémentaire est assez isolée, à l’inverse, un chromosome masculin en trop
a prouvé être annonciateur d’une personnalité naturellement violente, en a fortiori plus encline à commettre des crimes.
D’autres recherches auraient prouvé qu’un taux élevé de testostérone, ou de métaux dans le sang rendrait des individus
plus violents que d’autres.

          —  En parallèle aux théories biologiques, le statisticien belge Adolphe Quételet soutenait au 19ème siècle la théorie

du « penchant pour le crime », et a démontré que le crime était souvent lié à l’identité sexuelle, à l’âge, à la catégorie sociale,
au niveau d’éducation, à la situation familiale des individus ou encore à des événements de leur vie.
Cette thèse est souvent vérifiée, notamment dans les procès d’auteurs de viols.
Il est en effet parfois observé que les auteurs de viols ont eux-mêmes subi des sévices sexuels antérieurs à leur carrière criminelle.
Au-delà des considérations physiques, des théoriciens se sont penchés sur les éléments extérieurs aux délinquants ayant conduit à la réalisation de l’acte.

          —  De Greeff,

cité plus haut, constatait que les délinquants commettaient souvent leurs actes délictueux en réaction à un sentiment d’injustice :
par exemple, un sentiment de jalousie, ou un règlement de comptes peut pousser certains individus à éliminer un autre.
Alors que la majorité des individus ne réagirait pas de manière aussi radicale, certaines personnes, en raison de prédispositions
vues plus haut, réagissent par le crime.

     B).  —  Les théories sociales 

A l’inverse des théories individualistes, les théories sociales cherchent une explication à une action criminelle à partir
de faits sociaux antérieurs. La question qui se pose est donc de savoir pourquoi la majorité des citoyens
n’a pas de comportement délinquant.
Selon ces théories les délinquants, en commettant un crime, répondent à une situation pré criminelle.
La situation pré criminelle est définie par des éléments extérieurs à la personnalité du délinquant,
qui précèdent et entourent l’acte délictueux.
L’événement déclencheur d’un crime peut être isolé -par exemple, un meurtre commis après une dispute entre deux personnes
– ou consister en une succession d’évènement -par exemple une accumulation de problèmes relationnels au sein d’un couple,
qui, dans leur ensemble, poussent un époux à tuer l’autre.

Le rôle de cet événement varie selon le cas et selon la personne.

L’événement peut avoir un rôle décisif, ou être une circonstance secondaire, par exemple, une personne alcoolisée prenant
au sérieux un événement sans gravité, et commettant un crime. Enfin, il se peut qu’il n’y ait pas d’évènement particulier.
Ces considérations des théories sociales peuvent être critiquées en ce qu’elles semblent tout de même étroitement liées aux théories individualistes. En effet, bien qu’un événement extérieur survienne, la majorité des êtres humains n’aura pas de réponse criminelle,
cette dernière ne se produisant qu’à travers des individus ayant une prédisposition à commettre un crime.
Pourquoi alors la plupart des individus réussissent à garder leur sang-froid face à un événement déclencheur, alors que d’autres se réfugient dans un acte criminel ? Pourquoi une pulsion meurtrière, sexuelle, vengeresse, est-elle refoulée par la majeure partie des citoyens, et exprimée par certains individus ? Peut-on considérer que les auteurs de crimes sont victimes de pulsions
qu’ils ne savent pas contrôler ?

Toutes ces questions sont à l’origine des recherches des auteurs soutenant la théorie sociale d’explication des crimes.

William Isaac Thomas, sociologue américain des 19 et 20èmes siècles, présentait comme théorie vers 1920 que l’influence
d’une situation pré criminelle sur la réalisation de l’acte dépend essentiellement de la manière dont la situation est perçue individuellement par le futur  délinquant.

     C).  —  LE CRIME

Cette théorie

signifie qu’un seul et même événement n’est pas perçu pareillement par deux individus, ayant chacun une expérience de vie différentes, un rapport relationnel avec la victime différent, un état d’esprit différent, etc.
La représentation qu’un individu se fait d’un événement diffère de celle qu’un autre individu se fait, pour la simple et bonne raison que chaque être humain est différent. Cela permet de répondre à la question posée plus haut à propos des pulsions :
un événement ne va pas déclencher les mêmes pulsions et les mêmes réflexions chez tous les individus, certains parvenant

à se raisonner, d’autres ne pouvant y faire face.

La défense pénale de l’auteur d’un crime peut alors se baser sur ces considérations, selon lesquelles, d’après l’expression populaire,
l’auteur était « au mauvais endroit au mauvais moment ». Son vécu, sa perception de l’environnement, et son humeur
du moment l’ont empêché de refouler les pulsions dont il a fait l’objet en réaction à un événement déclencheur.
Au-delà de ces considérations philosophiques sur l’existence même de comportements criminels au sein de notre société,
le droit pénal a mis en place des réponses spéciales, adaptées au crime, considéré comme l’infraction la plus grave.

III).  —  L’étude du crime en tant qu’infraction pénale  (Crime)

     A).  —  Une procédure spécifique aux crimes              

Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.          
A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé,
le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à charge et à décharge à l’encontre de l’accusé,
afin de préparer un jugement équitable. Alors que l’instruction est optionnelle concernant les délits, elle est obligatoire en matière criminelle. Cela s’explique par l’importance des infractions criminelles.

     B).  —  La répression des crimes

D’autres éléments spécifiques au crime prouvent la place centrale que le droit pénal donne à cette infraction. 
Tout d’abord le crime est toujours une infraction intentionnelle : « il n’y a point de crime sans intention de le commettre »
énonce l’article 121-3 du code pénal

Ensuite, la tentative d’un crime est toujours punissable :

« est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettre
un crime », article 121-4 du code pénal. Le droit pénal considère le crime comme une infraction tellement sérieuse que le tenter mérite une sanction comme le crime réalisé. En matière délictuelle, la tentative n’est pas automatiquement punissable, et doit être prévue par la loi pour certains délits.   
Enfin, alors qu’une contravention se prescrit par un délai d’un an, et un délit par un délai de 6 ans, le crime peut être
poursuivi pendant 20 ans à partir de la date de commission des faits.     

     C).  —  Le mode de jugement des crimes                                                                  

Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime de poursuites particulier. Le crime est l’infraction la plus grave, de sorte que le jugement se fait devant une Cour d’Assises, composée de trois magistrats – un président et deux assesseurs, et d’un jury de six citoyens tirés au sort.
Il est inédit dans le système français d’avoir recours à jury. Les jurés ont pour rôle symbolique de représenter le peuple,
ce qui prouve la gravité des crimes. Le crime est une infraction considérée comme tellement grave qu’il est nécessaire
que les citoyens puissent juger les auteurs de ces infractions. Le jury prouve que le crime est l’infraction pénale
par excellence, l’atteinte à l’État s’avère ici réellement représentée par la parole donnée aux citoyens.

IV).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT   (Crime)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (Crime)

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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75003 PARIS
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Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
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En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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