Les différents types d’escroqueries qui nous menacent
Les différents types d’escroqueries qui nous menacent sont nombreux.
L’escroquerie fait l’objet de différents modes opératoires auxquels la pratique a donné
un nom particulier.
Ainsi, il existe différents types d’escroquerie en droit pénal français : des exemples,
l’escroquerie cavalerie, puis l’escroquerie aux annonces, aussi l’escroquerie au mariage,
et aussi escroquerie dite de « cavalerie », etc.
Regardez ci-dessous les différents types
Pour rappel, l’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper
soit une personne physique, soit une personne morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice
ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à
fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation
ou décharge.
I). — Les différents types d’escroqueries
Les différents types d’escroqueries
1). — L’escroquerie par la vente « à la boule de neige »
( Les différents types d’escroqueries)
Elle consiste à offrir des marchandises au public :
Des marchandises offertes à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle.
Une vente subordonnée au placement de bons ou de tickets à des tiers.
Il peut aussi s’agir de collecte d’adhésions ou d’inscriptions.
2). — L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour
percevoir une commission indue
Les escrocs usurpent l’identité d’importantes entreprises audiovisuelles ou d’instituts
publics pour passer commande et se faire livrer du matériel.
Ainsi, les malfaiteurs s’attaquent aux entreprises armés de faux bons de commande.
Ces bons de commande servant à « acheter » du matériel payable sous 30 ou 60 jours,
sans régler un centime.
3). — L’escroquerie dite « cavalerie »
( Les différents types d’escroqueries)
Cette escroquerie est fondée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux
fonds et des paiements visant à donner confiance.
L’exemple typique repose sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux
banques.
Un premier emprunt est fait dans la première banque.
L’argent sert alors à justifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel
emprunt (plus gros), qui sert à payer le premier emprunt, etc.
Le système s’écroule lorsque l’escroc n’obtient pas le même prêt et qu’il ne peut alors pas
remboursez-le ou les prêts précédents.
4). — L’escroquerie aux annonces
( Les différents types d’escroqueries)
Il s’agit ici de publier de fausses annonces sur un site internet par exemple, afin de soutirer
de l’argent aux chômeurs.
Il est demandé à la victime d’avancer des frais en faisant un virement ou de communiquer
ses coordonnées bancaires afin que l’escroc usurpe son identité pour vider ses comptes
bancaires.
5). — La carambouille
Dans ce type d’escroquerie, les auteurs créent des sociétés grâce auxquelles ils passent des
commandes de produits variés, avant de mettre la clé sous la porte et de disparaître avec
la marchandise. –
6). — L’escroquerie au mariage
L’individu se met en relation avec des jeunes filles ou femmes désireuses de se marier.
Il est extrêmement aimable, très élégant et n’a qu’un seul but :
s’approprier toutes les économies de sa fiancée puis de rompre brusquement.
7). — L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la
filouterie
Il s’agit de tromperies opérées par certains sites de réservations hôtelières sur la
disponibilité des hôtels, des promotions mensongères, de mauvaises descriptions
des hôtels ou encore de coordonnées d’hôtels erronées.
8). — L’escroquerie à la charité
( Les différents types d’escroqueries)
L’exploitation de la charité publique relève de l’escroquerie lorsqu’un individu fait
appel aux bons sentiments de la population pour une bonne œuvre, mais qu’en
réalité il ne cherche qu’à s’enrichir personnellement.
Ce délit doit être rigoureusement sanctionné.
En effet, une fois dévoilé, il tarit les sources de revenus des associations caritatives
honnêtes et sérieuses.
9). — L’escroquerie à l’assurance
Il en existe de nombreuses, mais toutes se ramènent à l’idée qu’un assuré cherche
à obtenir le paiement de sommes indues.
Divers modes opératoires à cet égard :
il déclare un sinistre imaginaire, il le cause volontairement, mais secrètement,
il majore l’importance des dommages, etc.
Pour que l’affaire puisse être réprimée, il ne suffit pas d’une déclaration mensongère,
il faut en outre qu’elle soit étayée par des indications de fait précises.
La tentative est constituée du moment où la déclaration de sinistre, accompagnée
de pièces justificatives, est transmise à l’assureur.
10). — L’escroquerie au jugement
( Les différents types d’escroqueries)
Un individu parvient à tromper un tribunal par la production d’une fausse pièce et
à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d’autrui.
11). — L’escroquerie dite « à la succession imaginaire »
Il s’agit d’un cas banal d’escroquerie par manœuvres reposant sur une succession
imaginaire. Dans la célèbre affaire
« Humbert », l’argent de la succession devait se trouver dans un coffre-fort.
Ce coffre ne pouvait être ouvert qu’une fois la procédure en cours achevée.
Or dans la présente affaire, le coffre était vide !
12). — L’escroquerie dite « au trésor espagnol »
Il s’agit d’un grand classique de la délinquance astucieuse.
Cette escroquerie consiste pour un étranger
(ou pseudo-étranger) à faire croire à une personne (généralement attirée par
la cupidité) qu’il a dû fuir son pays.
Lors de sa fuite, la personne aurait abandonné une fortune considérable…
Si l’interlocuteur l’aide à la récupérer, elle en recevra une bonne part.
13). — L’escroquerie dite « vol à l’américaine »
( Les différents types d’escroqueries)
La principale forme de cette infraction consiste dans le fait pour un malfaiteur
de se faire remettre une somme d’argent, soit pour prix d’indications présentées
comme confidentielles, mais qui sont en réalité fausses, soit en contrepartie d’une
chose sans valeur réelle. Il y a escroquerie et non pas vol, puisque les deux parties
sont entrées en relation d’affaires.
14). — L’escroquerie dite « vol au rendez-moi »
On englobe sous cette formule des agissements qui concerne un mécanisme précis.
L’escroc entre dans un magasin, prétend faire un achat, paie avec un billet et
empoche la monnaie.
Puis, il revient à la caisse du magasin pour renoncer à cet achat.
Elle demande alors la restitution du billet, mais profite de la confusion pour conserver
la monnaie.
De telles manœuvres relèvent de l’escroquerie dès lors qu’elles sont dans le cadre de
relations contractuelles.
II). — Les différents types d’escroqueries et leurs
sanctions ( Les différents types d’escroqueries)
L’escroquerie est un délit réprimé par l’article 313-1 du Code pénal.
Outre l’indemnisation de la victime, l’auteur de l’infraction encourt une peine maximale
de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000
euros d’amende.
Selon l’article 313-2 du Code pénal, ces sanctions peuvent être portées respectivement
à 7 ans et à 750 000 euros d’amende notamment lorsque :
** l’escroc est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
** la victime est une personne vulnérable et lorsque cette vulnérabilité est apparente ou
connue de l’auteur de l’infraction.
Les mêmes peines sanctionnent la tentative.
S’agissant de la prescription, le délit d’escroquerie se prescrit dans le délai de 3 ans à
compter de la date de la remise de la chose ou du dernier versement d’argent lorsque
la victime devait verser un paiement régulier.
III). — Contactez un avocat
Les différents types d’escroqueries)
Pour votre défense :
3 types d’infraction
accusation criminelle délit de fuite
article du code pénal sur l’escroquerie
code pénal – de l’escroquerie – article 313-1
complicité d’escroquerie code pénal
définition de l’escroquerie en droit pénal
définition escroquerie code pénal
escroquerie droit
escroquerie droit des affaires
définition juridique de l’escroquerie
définition pénale de l’escroquerie
délit criminel
(Les différents types d’escroqueries)
délit d’escroquerie
escroquerie délit ou crime
escroquerie délit pénal
délit de fuite escroquerie
délit de tentative d’escroquerie
escroquerie délit
escroquerie délit continu
délit d’escroquerie
délit d’escroquerie à la TVA
escroquerie définition droit pénal
escroquerie définition simple
délit d’escroquerie à l’assurance
délit d’escroquerie au jugement
escroquerie crime ou délit
(Les différents types d’escroqueries)
escroquerie de droit
délit d’escroquerie code pénal
délit d’escroquerie définition
escroquerie code pénale
escroquerie cours de droit
délit d’escroquerie en bande organisée
délit d’escroquerie en droit pénal
escroquerie code pénal peine
escroquerie code pénal prescription
délit d’escroquerie fiscale
délit d’escroquerie peine
escroquerie code pénal délit
escroquerie code pénal français
(Les différents types d’escroqueries)
délit d’escroquerie prescription
délit escroquerie
escroquerie article code pénal
escroquerie caractérisée
délit escroquerie au jugement
escroquerie article code pénal
escroquerie caractérisée
délit fuite code criminel
escroquerie code pénal
escroquerie code pénal circonstances aggravantes
délit fuite criminel
escroquerie article code pénal
escroquerie caractérisée
délit pénal d’escroquerie
(Les différents types d’escroqueries)
délit pénal d’escroquerie au jugement
escroquerie aggravée peine
escroquerie argent facile
délit pour escroquerie
délits escroquerie
diffèrent type d’escroquerie
différents types d’escroquerie
dossier criminel délit de fuite
escroquerie aggravée code pénal
escroquerie aggravée Légifrance
droit escroquerie au jugement
droit escroquerie définition
escroquerie à l’assurance droit pénal
scroquerie
forme d’escroquerie
info escroquerie. Gouvernement
escroquerie code penal
escroquerie éléments constitutifs de l’infraction
info escroqueries internet
info escroqueries par téléphone
escroquerie simple mensonge
escroquerie type d’infraction
info escroqueries tel
info sur escroqueries
escroquerie nouvelle carte vitale
(Les différents types d’escroqueries)
escroquerie simple
infos escroqueries
infraction escroquerie
jurisprudence délit d’escroquerie
la jurisprudence pénale et le délit d’escroquerie au jugement
la tentative d’escroquerie
escroquerie infraction
escroquerie infraction formelle
la tentative d’escroquerie est-elle punissable
le délit d’escroquerie
escroquerie facile à faire
escroquerie Free
le délit d’escroquerie au jugemen
(Les différents types d’escroqueries)
le vol et l’escroquerie en droit pénal
les différentes formes d’escroquerie
les différents types d’escroquerie
escroquerie exemple
escroquerie facile
les types d’escroquerie
l’escroquerie
l’escroquerie droit pénal
escroquerie en droit pénal social
escroquerie en ligne
l’escroquerie en droit
l’escroquerie en droit pénal
escroquerie en droit pénal
escroquerie en droit pénal français
(Les différents types d’escroqueries)
l’escroquerie en droit pénal des affaires
l’escroquerie en droit pénal spécial
escroquerie en droit
escroquerie en droit civil
l’escroquerie est-elle un délit
l’infraction pénale
escroquerie droit public
escroquerie droits à pollue
l’infraction pénale d’escroquerie
nouvelle Calédonie escroquerie
nouvelle escroquerie 2018
escroquerie droit pénal des affaires
escroquerie droit pénal spécial
(Les différents types d’escroqueries)
nouvelle escroquerie carte bancaire
nouvelle forme d’escroquerie
plateforme escroquerie
plateforme escroquerie internet
escroquerie droit pénal
escroquerie droit pénal définition
plateforme info escroquerie
type d’infraction
escroquerie droit des sociétés
plateforme info escroqueries
plateforme signalement escroquerie
escroquerie droit français
types d’escroquerie
plateforme signalement escroquerie internet
(Les différents types d’escroqueries)
prescription du délit d’escroquerie
prescription pour un délit d’escroquerie
types d’escroquerie
recel d’escroquerie code pénal
tentative d’escroquerie code pénal
tentative d’escroquerie droit pénal
type d’escroquerie
Avocat escroquerie
avocat spécialiste escroquerie
cabinet d’avocat spécialisé escroquerie
avocat spécialisé escroquerie
avocat spécialiste escroquerie
spécialiste escroquerie
(Les différents types d’escroqueries)
avocat pénaliste escroquerie
avocat droit pénal escroquerie
spécialisé escroquerie
meilleur avocat pour escroquerie
avocat spécialiste escroquerie paris
avocat pour affaire d’escroquerie
pénaliste avocat affaire escroquerie
convocation au tribunal pour escroquerie
meilleur avocat de paris escroquerie
avocat pénaliste escroquerie paris
Avocat spécialiste escroquerie
Spécialiste escroquerie
(Les différents types d’escroqueries)
avocat spécialisé escroquerie
l’escroquerie
Spécialiste escroquerie
Tentative escroquerie
escroquerie en bande organisée
tentative d’escroquerie plainte
Plainte escroquerie
avocat plainte escroquerie
Victime escroquerie
avocat victime escroquerie
avocat escroquerie en bande organisée
cabinet spécialiste escroquerie
(Les différents types d’escroqueries)
avocat victime d’escroquerie
troisièmement,
deuxièmement,
premièrement,
tout d’abord,
depuis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
premièrement,
deuxièmement,
(Les différents types d’escroqueries)
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
de même,
enfin,
à cause de cela,
(Les différents types d’escroqueries)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Les différents types d’escroqueries)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Les différents types d’escroqueries)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Les différents types d’escroqueries)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Les différents types d’escroqueries)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Les différents types d’escroqueries)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Les différents types d’escroqueries)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Les différents types d’escroqueries)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Les différents types d’escroqueries)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Les différents types d’escroqueries)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Les différents types d’escroqueries)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Les différents types d’escroqueries)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Les différents types d’escroqueries)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Les différents types d’escroqueries)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Les différents types d’escroqueries)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Les différents types d’escroqueries)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Les différents types d’escroqueries)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Les différents types d’escroqueries)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
type d’escroquerie internet
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du cabinet Aci
Contactez un avocat
(Les différents types d’escroqueries)
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Les différents types d’escroqueries)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différents types d’escroqueries)
En second lieu, Droit pénal (Les différents types d’escroqueries)
Tout d’abord, pénal général (Les différents types d’escroqueries)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les différents types d’escroqueries)
Aussi, Droit pénal fiscal ((Les différents types d’escroqueries)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les différents types d’escroqueries)
De même, Le droit pénal douanier (Les différents types d’escroqueries)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Les différents types d’escroqueries)
Et ensuite, (Les différents types d’escroqueries)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT