Les différents types d’escroqueries qui nous menacent sont nombreux.
L’escroquerie fait l’objet de différents modes opératoires auxquels la pratique a donné un nom particulier.
Ainsi, il existe différents types d’escroquerie en droit pénal français : des exemples, l’escroquerie cavalerie, puis l’escroquerie aux annonces, aussi l’escroquerie au mariage, et aussi escroquerie dite de « cavalerie », etc… voyez ci-dessous les différents types
Pour rappel, l’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie
comme le fait de tromper soit une personne physique soit une personne morale
et de l’inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers,
à remettre des fonds,
des valeurs ou un bien quelconque,
à fournir un service ou
à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Les différents types d’escroqueries
L’escroquerie par la vente « à la boule de neige » ( Les différents types d’escroqueries)
Elle consiste à offrir des marchandises au public :
Des marchandises offertes à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle.
Une vente subordonnée au placement de bons ou de tickets à des tiers.
Il peut aussi s’agir de collecte d’adhésions ou d’inscriptions.
L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour percevoir une commission indue
Les escrocs usurpent l’identité d’importantes entreprises audiovisuelles ou d’instituts publics pour passer commande et se faire livrer du matériel.
Ainsi, les malfaiteurs s’attaquent aux entreprises armés de faux bons de commande.
Ces bons de commande servant à « acheter » du matériel payable sous 30 ou 60 jours, sans régler un centime.
L’escroquerie dite « cavalerie » ( Les différents types d’escroqueries)
Cette escroquerie est fondée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant a? donner confiance.
L’exemple typique repose sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques.
Un premier emprunt est fait dans la première banque.
L’argent sert alors a? justifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel emprunt (plus gros), qui sert a? payer le premier emprunt, etc.
Le système s’écroule lorsque l’escroc n’obtient pas le n-ie?me prêt et qu’il ne peut alors pas rembourser le ou les prêts précédents.
L’escroquerie aux annonces ( Les différents types d’escroqueries)
Il s’agit ici de publier de fausses annonces sur un site internet par exemple, afin de soutirer de l’argent aux chômeurs.
Il est demandé à la victime d’avancer des frais en faisant un virement ou de communiquer ses coordonnées bancaires afin que l’escroc usurpe son identité pour vider ses comptes bancaires.
La carambouille
Dans ce type d’escroquerie, les auteurs créent des sociétés grâce auxquelles ils passent des commandes de produits variés, avant de mettre la clé sous la porte et de disparaître avec la marchandise. –
L’escroquerie au mariage
L’individu se met en relation avec des jeunes filles ou femmes désireuses de se marier.
Il est extrêmement aimable, très élégant et n’a qu’un seul but :
s’approprier toutes les économies de sa fiancée puis de rompre brusquement.
L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la filouterie
Il s’agit de tromperies opérées par certains sites de réservations hôtelières sur la disponibilité des hôtels, des promotions mensongères, de mauvaises descriptions des hôtels ou encore de coordonnées d’hôtels erronées.
L’escroquerie à la charité ( Les différents types d’escroqueries)
L’exploitation de la charité publique relève de l’escroquerie lorsqu’un individu fait appel aux bons sentiments de la population pour une bonne œuvre, mais qu’en réalité il ne cherche qu’à s’enrichir personnellement.
Ce délit doit être rigoureusement sanctionné.
En effet, une fois dévoilé, il tarit les sources de revenus des associations caritatives honnêtes et sérieuses.
L’escroquerie à l’assurance
Il en existe de nombreuses mais toutes se ramènent à l’idée qu’un assuré cherche à obtenir le paiement de sommes indues.
Divers modes opératoires à cet égard :
il déclare un sinistre imaginaire, il le cause volontairement mais secrètement, il majore l’importance des dommages, etc.
Pour que l’affaire puisse être réprimée, il ne suffit pas d’une déclaration mensongère, il faut en outre qu’elle soit étayée par des indications de fait précises.
La tentative est constituée du moment où la déclaration de sinistre, accompagnée de pièces justificatives, est transmise à l’assureur.
L’escroquerie au jugement ( Les différents types d’escroqueries)
Un individu parvient à tromper un tribunal par la production d’une fausse pièce et à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d’autrui.
L’escroquerie dite « à la succession imaginaire »
Il s’agit d’un cas banal d’escroquerie par manœuvres reposant sur une succession imaginaire. Dans la célèbre affaire « Humbert », l’argent de la succession devait se trouver dans un coffre-fort. Ce coffre ne pouvait être ouvert qu’une fois la procédure en cours achevée. Or dans la présente affaire, le coffre était vide !
L’escroquerie dite « au trésor espagnol »
Il s’agit d’un grand classique de la délinquance astucieuse. Cette escroquerie consiste pour un étranger (ou pseudo-étranger) à faire croire à une personne (généralement attirée par la cupidité) qu’il a dû fuir son pays. Lors de sa fuite, la personne aurait abandonné une fortune considérable … Si l’interlocuteur l’aide à la récupérer, elle en recevra une bonne part.
L’escroquerie dite « vol à l’américaine » ( Les différents types d’escroqueries)
La principale forme de cette infraction consiste dans le fait pour un malfaiteur de se faire remettre une somme d’argent, soit pour prix d’indications présentées comme confidentielles mais qui sont en réalité fausses, soit en contrepartie d’une chose sans valeur réelle. Il y a escroquerie et non pas vol, puisque les deux parties sont entrées en relation d’affaires.
L’escroquerie dite « vol au rendez-moi »
On englobe sous cette formule des agissements qui concerne un mécanisme précis.
L’escroc entre dans un magasin, prétend faire un achat, paie avec un billet et empoche la monnaie. Puis, il revient à la caisse du magasin pour renoncer à cet achat.
Elle demande alors la restitution du billet mais profite de la confusion pour conserver la monnaie.
De telles manœuvres relèvent de l’escroquerie dès lors qu’elles sont dans le cadre de relations contractuelles.
Les différents types d’escroqueries et leurs sanctions ( Les différents types d’escroqueries)
L’escroquerie est un délit réprimé par l’article 313-1 du Code pénal.
Outre l’indemnisation de la victime, l’auteur de l’infraction encourt une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Selon l’article 313-2 du Code pénal, ces sanctions peuvent être portées respectivement à 7 ans et à 750.000 euros d’amende notamment lorsque :
- l’escroc est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
- la victime est une personne vulnérable et lorsque cette vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur de l’infraction.
Les mêmes peines sanctionnent la tentative.
S’agissant de la prescription, le délit d’escroquerie se prescrit dans le délai de 3 ans à compter de la date de la remise de la chose ou du dernier versement d’argent lorsque la victime devait verser un paiement régulier.
Contactez un avocat
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Les différents types d’escroqueries)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différents types d’escroqueries)
En second lieu, Droit pénal (Les différents types d’escroqueries)
Tout d’abord, pénal général (Les différents types d’escroqueries)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les différents types d’escroqueries)
Aussi, Droit pénal fiscal ((Les différents types d’escroqueries)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les différents types d’escroqueries)
De même, Le droit pénal douanier (Les différents types d’escroqueries)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Les différents types d’escroqueries)
Et ensuite, (Les différents types d’escroqueries)
pénal des nuisances (Les différents types d’escroqueries)
Et plus, pénal routier infractions (Les différents types d’escroqueries)
Après, Droit pénal du travail (Les différents types d’escroqueries)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Les différents types d’escroqueries)
Surtout, pénal de la famille (Les différents types d’escroqueries)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Les différents types d’escroqueries)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Les différents types d’escroqueries)
Tout autant, pénal international (Les différents types d’escroqueries)
Que, Droit pénal des sociétés (Les différents types d’escroqueries)
En dernier, Le droit pénal de la consommation (Les différents types d’escroqueries)
Troisièmement, Lexique de droit pénal (Les différents types d’escroqueries)
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal (Les différents types d’escroqueries)
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT
