Les juridictions compétentes au Code de la route : Les juridictions compétentes au Code de la route étude succinct ci-dessous I).  —  Trois juridictions peuvent être compétentes pour juger des infractions au Code de la route : (Les juridictions compétentes au Code de la route) D’abord, la Juridiction de proximité, Puis, le Tribunal de police, […]

Les mesures administratives en matière d’infractions routières : I).  —  Contravention ou délit ? (Les mesures administratives en matière d’infractions routières) Les infractions en matière de circulation routière peuvent être sanctionnées pénalement (amendeforfaitaire Art 9 CPP, condamnation pénale) et/ou par des mesures purement administratives. II).  —  Des mesures administratives (Les mesures administratives en matière d’infractions […]

Stage de récupération des points : Stage permis à points volontaire Vous devez : D’abord, ne pas avoir récupéré de points à la suite d’un stage effectué moins de 2 ans et 1 jour avant le début du stage ; Ensuite, disposer au minimum d’1 point sur son permis de conduire à la date du […]

La récupération des points du permis I).  —  Lorsque le capital points est réduit à zéro, (La récupération des points du permis) le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d’en obtenirun nouveau avant un délai de six mois. La perte totale des points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduitenécessite […]

L’alcoolémie au volant : I).  —  Les conditions de la poursuite (L’alcoolémie au volant) Il faut tout d’abord un véhiculeIl y a ensuite conduite uniquement quand le véhicule est en marche ( C’est-à-dire que le moteur a démarré, peu importe que le véhicule ait avancé ou non). De plus, les poursuites pénales visent le conducteur, […]

  Conduite malgré suspension. ou annulation permis : I).  —  L’article L.224-16 du code de la route prévoit la (Conduite malgré suspension. ou annulation permis) sanction en cas de conduite d’un véhicule malgré la suspension, rétention, l’annulation du permis de conduire : « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été […]

Le contentieux du permis à points : Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989. a été instauré par la loi du 10 juillet 1989. Face au retrait de points, il existedes recours gracieux ou contentieux afin de recapitaliser son permis de conduire. I).  —  Le retrait de points […]

Les infractions routières peuvent constituer des contraventions ou des délits en fonctionde leur gravité. Leur régime sera alors différent en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent. I).  —  Les contraventions   (Les infractions routières) (art 131-13 du Code pénal) Les contraventions se divisent en cinq classeset peuvent être punies d’une peine maximale de 1 […]