L’infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnelPour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessitela réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation età l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un […]

Les délits portant atteinte à la santé publique I).  —  Les délits liés aux stupéfiants   (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants      (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d’abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc touteconsommation […]

Les délits liés à des affaires terroristes : I).  —  Délit de consultation des sites terroristes (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d’abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.      A).  —  La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été […]

Délits liés au travail : Les délits commis dans le cadre du travail prennent diverses formes. Ces délits ont un véritable impact sur le moral du travailleur. Le Cabinet Aci se tient présent pour assister toute personne qui souhaite se voir conseillée sur les délits pénaux au travail. Accident du travail          […]

 Les délits routiers : Quatre études succinctes, successivement : 1.) Les accidents de la circulation, 2.) La non-assistance personne en danger, 3.) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, 4.) Le délit de fuite. I).  —  Les accidents de la circulation (Les délits routiers) Un accident de la circulation peut prendre plusieurs formes. Il peut […]

Le délit en droit français : Définition, typologie et conséquences juridiquesEn droit français, le délit occupe une position intermédiaire dans la hiérarchie des infractions, entre la contravention, qui constitue une infraction mineure, et le crime, qui relève de la gravité maximale. Défini par la loi pénale, il donne lieu à une procédure spécifique, devantle tribunal […]

Le pantouflage : définition, auteurs, actes interdits et peines : Le pantouflage (l’ancien fonctionnaire) Le délit de pantouflage désigne une prise illégale d’intérêts commise par un fonctionnaire (le plus souvent très hauts) qui passe vers le privé avant le délai de trois ans aprèssa cessation d’activité.  I) Qu’est-ce que le pantouflage ? (Le pantouflage : définition, […]

Crime : I).  —  LE CRIME : Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportementssocialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 eurosd’amende, […]