Infractions pénales générales : stratégies et défense efficaceToutes les infractions pénales traitées par le , avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal regroupe un ensemble très large d’infractions, de procédures et de sanctions. Le Cabinet ACI, avocatpénaliste à Paris, intervient dans l’ensemble des affaires pénales, tant pour la défense des auteurs présumés que pour […]

Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénalesLes recours ouverts aux victimes d’infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l’avocat pénaliste du cabinet ACIEn matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager laresponsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : […]

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complèteLe rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La […]

Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ? Victime et prescription : combien de temps pour agir ? I).  —  La prescription en droit pénal : de quoi parle-t-on ? Le délai de prescription correspond à la période au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être poursuivie. Il concerne à la […]

La circonstance aggravante de bande organisée I).  —  L’histoire de la bande organisée. (La circonstance aggravante de bande organisée) L’histoire de la notion de bande organisée est liée à celle d’association de malfaiteurs. En effet, le Code pénal de 1810, pour définir l’association de malfaiteurs aux articles 265et 266 anciens, faisait notamment référence à « l’organisation […]

L’association de malfaiteurs, une infraction obstacle I).  —  L’histoire de l’association de malfaiteurs. (L’association de malfaiteurs, une infraction obstacle)      A).  —  Dans le Code pénal de 1810, l’ « association de malfaiteurs envers les personnes ou les propriétés » était, selonl’article 265, un crime contre la paix publique. Ce crime n’existait que par le […]

Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répressionLa loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels de l’inceste a inséré dans le Code pénal une nouvelle subdivision intitulée « Des infractions sexuelles commises contre les mineurs ». Cette dernière comprend notamment le récent article 227-22-1 du Code pénal. Il […]

Les mots clés du site du cabinet Aci – Appelez le 0142715105 Les mots clés du site du cabinet Aci, et naturellement des expressions phares du droit pénal ci-dessous : abandon de famille  vol tromperie atteinte à la défense nationale concussion exhibition sexuelles imposées à la vue d’autrui abus de faiblesse bizutage délaissement de mineur […]