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(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel […]

Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages — choisir la voie pénale ou civile, agir au bon moment, chiffrer etprouver les préjudices. Table des matières I. Victime et partie civile : notions et intérêt stratégique A. La victime dans la procédure pénale a) Victime “au sens […]

Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage. Postes Dintilhac, preuves, consolidation, prescription, voies amiables et judiciaires. Table des matières I. Définition et principe directeur : la réparation intégrale II. Les cadres juridiques : responsabilité, assurance, pénal, fonds III. La temporalité clé : accident, soins, consolidation, aggravation IV. La […]

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Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des […]

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les […]

Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal — validité, contestation, loyauté, chaîne de conservation, expertises, audience. Table des matières I. Notions, périmètres et enjeux de la preuve vidéo A. Définition et typologie a) Vidéosurveillance, vidéoprotection, captations privées b) Images : original, copie, capture, montage B. Enjeux […]