9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Search results for "droit" (Page 27)

- Le droit du divorce :

Les différentes causes de divorce Présentation détaillée des différentes causes de divorce : divorce par consentement mutuel divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage divorce pour altération définitive du lien conjugal divorce pour faute La procédure de divorce procédure applicable au divorce par consentement mutuel, procédure applicable aux autres cas de divorce Les effets du divorce ...

Continue reading

- Droit Civil :

Droit des obligations Les obligations Les contrats Les quasi-contrats La responsabilité civile délictuelle Droit des personnes Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état civil, et aux droits de la personnalité (Droit à l'intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à l'intégrité morale). La personnalité juridique est dite physique lorsqu'elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes...

Continue reading

- Lexique de droit pénal :

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Contacter un avocat    (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

Continue reading

- Droit pénal de la consommation :

Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : La consommation est tout d'abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine par faits si divers diffusés dans les médias.   Les dérives en droit de la consommation ont d'ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans qu'un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations. Et bien sûr vous avez le droit d'être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser envahir par certaines de ces mauvaises informations. Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste du droit Pénal à Paris. La consommation va vite...

Continue reading

- Droit pénal des sociétés :

Droit pénal des sociétés

Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés . Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles de manière à ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit...

Continue reading

- Droit pénal international :

Droit pénal international

Droit pénal international : I).  --  Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international.  (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. *  Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. *  Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des...

Continue reading

- Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité :

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I).  --  La contrefaçon  L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

Continue reading

- Droit pénal des mineurs :

Droit pénal des mineurs

Criminal law for minors: I). -- Criminal law for minors definition:   (Criminal law of minors) concerns the set of rules of law specific to these persons. This set of rules of law allows to punish minors in the event of an offense but also in the event of a criminal act or possible dangerous state. Minors correspond to people who have not yet reached the age of majority. The minor is now perceived as a full-fledged human being and not as a reduced adult. it is therefore a special right and applies in priority. Criminal law for minors punishes but there are also a duality for the minor...

Continue reading

- Le droit pénal famille :

Le droit pénal famille

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I).  --  Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences --  et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. --  Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

Continue reading

- Droit pénal de l’environnement :

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I).  --  Droit pénal de l'environnement Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

Continue reading