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La place de la victime dans les autres droits

La place de la victime dans les autres droits :
La place de la victime dans les autres droits : toutes les législations n’admettent pas que la victime puisse participer activement au procès pénal. Il existe plusieurs modèles envisageables.

Dans les pays anglo-saxons

tels que les états-Unis, l’Angleterre, le Canada, la partie civile se trouve exclue. La victime demeure témoin durant tout le procès. Dans ce système, les actions civiles et publiques sont distinguées de manière claire, mais encore l’action civile est en général exercée devant les juridictions civiles.

Les droits néerlandais, suisses et allemands

admettent la partie civile au procès pénal mais sans l’autoriser à y exercer l’action civile. Elle n’est présente au procès pénal qu’en soutien du ministère public, voire en substitut de son action. L’intérêt de participer au procès pénal s’avère donc réduit.

Enfin, les droits italiens, espagnols, belges,

reconnaissent comme le modèle français, l’admission de la partie civile au côté du ministère public : La victime dispose d’importantes prérogatives pénales et la faculté d’exercer l’action civile en réparation devant les juridictions répressives.

Par ailleurs, au sein même du droit français, des divergences existent.

 

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