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Lexique de droit pénal Lettre B

Lexique de droit pénal Lettre B

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Lexique de droit pénal Lettre B : une série d’expressions qui commencent de baïonnettes intelligentes à Bris de scelles

BAÏONNETTES INTELLIGENTES

Selon la théorie dite des « baïonnettes intelligentes », les subordonnés doivent apprécier la légalité de l’ordre qu’ils doivent exécuter. Mais pour le Code pénal, il faut que cette illégalité soit manifeste, flagrante.
BANDE ORGANISÉE.
La notion de bande organisée est définie par l’article 132-71 du C.pén ; c’est un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions. C’est une circonstance aggravante de nombreuses infractions.

BANQUEROUTE

Il y a banqueroute lorsque le commerçant, tombé en faillite, a commis des fautes si graves que de simples sanctions civiles et commerciales ne suffiraient pas. C’est une infraction qui porte atteinte au bon déroulement des affaires.
BIGAMIE
L’infraction de bigamie consiste à contracter un nouveau mariage, alors que l’on se trouve encore dans les liens d’un précédent mariage.
BIZUTAGE
Le bizutage consiste à faire subir certains rites d’initiation à un nouvel élève ou à un nouvel étudiant afin de marquer son entrée dans le groupe. Ces comportements sont incriminés par l’article 225-16-1 du C.pén.
BLANCHIMENT
On appelle blanchiment le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus d’une personne qui ont été obtenus à la suite d’un crime ou d’un délit.
BRACELET ÉLECTRONIQUE      (Lexique de droit pénal Lettre B)
C’est un émetteur fixé au poignet ou à la cheville d’un prévenu ou d’un condamné. Il permet à l’administration pénitentiaire de le localiser en permanence.

BRAQUAGE

Le braquage est un vol à main armée. En raison de cette circonstance aggravante, qui menace les biens mais aussi l’intégrité des personnes, le vol devient un crime.

BRIS DE SCELLÉS

Pour assurer l’intégrité et la conservation de certains lieux ou objets, un membre de la police peut avoir à les clore d’un lien rendu juridiquement inviolable par l’apposition d’un sceau. Le droit pénal français réprime le fait de briser ces scellés à l’article 434-22 du C.pénal

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