Créanciers et crypto-actifs saisis : quels recours en justice Créanciers et crypto-actifs saisis : quels recours en justice ? Saisie pénale, confiscation, restitution, droits des créanciers et défense. SAI-019 — Créanciers et crypto-actifs saisis : droits, concours, revendications et recours en procédure pénale I. Les créanciers face aux saisies pénales de crypto-actifs (Créanciers et crypto-actifs […]

Nullité des saisies de crypto-actifs : recours et défense pénale Nullité des saisies de crypto-actifs : recours et défense pénale. Conditions d’annulation, jurisprudence, recours et stratégie de l’avocat. SAI-015 — Nullité des saisies de crypto-actifs : moyens de défense et jurisprudence Au vu des excellents résultats obtenus avec SAI-013 et SAI-014, je pense qu’il est […]

Expertise blockchain pénale : contester un rapport technique Expertise blockchain pénale : contester un rapport technique. Analyse des rapports Chainalysis, TRM Labs, Elliptic, recours, contre-expertise et défense. SAI-014 — Expertise blockchain pénale : contestation des rapports techniques et stratégie de défense Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques Traçabilité blockchain et enquête pénale : […]

Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques. Analyse des preuves, investigations, recours, nullités et défense de l’avocat. SAI-013 — Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes d’investigation et limites juridiques I. Comprendre la traçabilité blockchain en matière pénale (Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques) […]

SAI-013 — Saisie des clés privées, seed phrases et portefeuilles matériels : cadre juridique, recours et stratégie de défense Saisie des clés privées crypto : recours et défense pénale ACI Saisie des clés privées crypto : recours et défense pénale ACI. Cadre juridique, seed phrases, portefeuilles matériels, contestation et stratégie de défense. SAI-013 — Saisie […]

Vente anticipée des crypto-actifs saisis : recours et défense Vente anticipée des crypto-actifs saisis : recours et défense. Procédure, conditions, contestation, stratégie pénale et voies de recours. SAI-012 — Vente anticipée des crypto-actifs saisis : cadre légal, recours et stratégie de défense I. Objet de la fiche (Vente anticipée des crypto-actifs saisis : recours et […]

Confiscation des crypto-actifs : recours et défense pénale ACI Confiscation des crypto-actifs : recours et défense pénale ACI. Conditions, procédure, contestation, stratégie de défense, jurisprudence et recours. SAI-011 — Confiscation pénale des crypto-actifs : conditions, recours et stratégie de défense I. Objet de la fiche (Confiscation des crypto-actifs : recours et défense pénale ACI) (Confiscation […]

SAI-010 — Restitution des crypto-actifs saisis : conditions, procédure et recours (Restitution des crypto-actifs saisis : procédure et recours pénaux) Restitution des crypto-actifs saisis : procédure et recours pénaux. Conditions légales, demande, contestation, stratégie de défense et jurisprudence. Cette méta-description commence bien par le titre exact et respecte la limite d’environ 156 caractères. Elle est […]