9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Search results for "droit" (Page 143)

- La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile :

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1).  --  INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2).  --  SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3).  --  SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4).  --  CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? 5).  --  SECTION...

Continue reading

- Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage :

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage A. L’usage de la fausse qualité de chômeur B.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée 1.L’utilisation de société fictive ou existante 2.La production d’écrits: « le kit Assedic » II. Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage A.Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage 1.La mise en place de mesures de contrôle 2.La coordination de lutte contre la fraude sociale B.Les mesures de répression relatives aux escroqueries aux allocations de chômage. Contactez un avocat        (Escroquerie en...

Continue reading

- Un rôle de conseil :

Un rôle de conseil : Un rôle de conseil voir ci-dessous l'étude succincte du rôle de l'avocat I).  --  L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. (Un rôle de conseil) En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. À l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun...

Continue reading

- Le rôle d'assistance de l'avocat :

Le rôle d'assistance de l'avocat : L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Il rédige ou vous assiste  (Le rôle d'assistance de l'avocat) dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, ne nécessitant pas la présence d'un notaire, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location...

Continue reading

- Le rôle de la défense :

Le rôle de la défense : Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.  L'avocat doit  pouvoir les  défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, à chaque fois qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Le rôle de la défense de l'avocat s'effectue :   (Le rôle de la défense) --  1).  --  Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce,  le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

Continue reading

- Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve au cours du procès pénal disponibles sont les suivants :  1).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) 2).  --  Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3).  --Les témoignages 4).  --  Les interrogatoires et aveux I).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci...

Continue reading

- Les différentes juridictions de jugement :

Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. I).  --  Les juridictions de droit commun   (Les différentes juridictions de jugement)      A).  --  Les juridictions du premier degré            1).  --  Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005           2).  --  Le tribunal correctionnel         3).  --  La cour d'assises      B).  --  Les juridictions d'appel                            1).  --  La cour d'appel           2).  --  La...

Continue reading

- Les différentes peines 2 :

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  I).  --  Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2)      --  Les contraventions      --  Les  correctionnelles     --  Les  criminelles     --  Les peines planchers II).  --  Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)  Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives.      --  d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions      --  puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits III).  --  Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)  Les peines alternatives ne...

Continue reading

- Le secret professionnel :

Cabinet ACI

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical bancaire des ministres du culte des experts-comptables ...

Continue reading

- Liberté religieuse :

Liberté religieuse : Liberté religieuse et de croyance est une liberté fondamentale qui dispose d’une solide assise juridique. Elle fait partie des libertés dites d’esprit et elle peut être rattachée à la liberté bien plus vaste d’opinion et d’expression. Définition de la religion      (Liberté religieuse) Étymologiquement, le terme « religio » signifie « conscience », « obligation » et par sens dérivé « croyance », « sacré ». Une religion peut être définie comme un ensemble de croyances monothéistes ou polythéistes et de pratiques culturelles qui fondent les rapports entre les hommes et le sacré. Diversité des religions      (Liberté religieuse) Il existe dans...

Continue reading