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Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD

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(Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD) *Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD – conditions légales, durée et recours devant le juge des libertés et la chambrede l’instruction. Détention provisoire : conditions, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l’instruction La détention provisoire est une mesure exceptionnelle : elle […]
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Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement

Posté par Maître dans Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement
(Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement) La condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement – Impact sur l’emploi, les concours et les professions réglementées avec avocat pénaliste. Condamnation inscrite au casier judiciaire : conséquences professionnelles et possibilités d’effacement Table des matières I – Le casier judiciaire : structure, bulletins et accès Le […]
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Récidive et multirécidive : aggravation des peines

Posté par Maître dans Récidive et multirécidive : aggravation des peines
(Récidive et multirécidive : aggravation des peines) *Récidive et multirécidive : aggravation des peines et stratégie de défense en droit pénal, conditions légales, effets sur la peine et rôle de l’avocat. Récidive et multirécidive : aggravation des peines et stratégie de défense I. La récidive en droit pénal : cadre légal et enjeux pratiques (Récidive […]
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Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement

Posté par Maître dans Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement
Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement Les courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement – Effets contreproductifs des peines courtes et stratégiesd’aménagement avec avocat pénaliste. Courtes peines de prison : pourquoi elles sont souvent contreproductives et comment les aménager Table des matières I – Courtes peines d’emprisonnement : définitions et […]
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Voies de recours : appel, cassation, relèvement

Posté par Maître dans relèvement
(Voies de recours : appel, cassation, relèvement) Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires – délais, conditions etstratégies de défense. Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires I. Comprendre les voies de recours en matière pénale (Voies de recours […]
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Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir

Posté par Maître dans Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir
Mandat de dépôt à l’audience : quand le tribunal incarcère immédiatement et comment l’avocat peut réagir Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir Le mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir – Conditions, prison immédiate et rôle de l’avocat pénaliste. Table des matière I – Définition du mandat de […]
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Application des peines : audience devant le JAP

Posté par Maître dans Application des peines : audience devant le JAP
(Application des peines : audience devant le JAP) Méta-description : Application des peines : audience devant le JAP – déroulement, critères d’aménagement de peine, rôle du juge, place du condamné et intervention de l’avocat pénaliste à Paris. Application des peines : comment se déroule une audience devant le JAP Table des matières I. Le cadre […]
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Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux

Posté par Maître dans violences : différences et enjeux
(Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux) Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux – Régimes de peine et enjeux de défense pour stupéfiants, affairessexuelles et violences. Peines en matière de stupéfiants, d’affaires sexuelles et de violences : différences et enjeux Table des matières I – Panorama général des peines en droit pénal […]
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