Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésiePrescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatiqueLa question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatifdes délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, […]

Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements Agressions sexuelles sur mineurs : la responsabilité des établissements publics et privésLorsqu’un mineur est victime d’une agression sexuelle dans un cadre institutionnel, la question de la responsabilité de l’établissement se pose de manière aiguë. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les établissements éducatifs, sanitaires, sportifs ou religieux ont […]

L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirsL’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilitéLes dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directeset la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la […]

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuellesLa protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptésL’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à […]

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – […]

Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelleExécution d’un jugement d’indemnisation dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures et stratégiesDans les affaires d’infractions sexuelles, la condamnation de l’auteur à verser des dommages-intérêts à la victime est une étapeessentielle de la reconnaissance judiciaire. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent jamais à obtenir réellement ces sommes, faute d’exécution […]

Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteursRadiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuellesCréé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et […]

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, […]