Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesLes effets psychologiques du procès dans les affaires d’infractions sexuelles : victime et mis en cause face à l’épreuve judiciaireDans les affaires de viol, d’agressions sexuelles, ou d’atteintes sexuelles sur mineur, la procédure pénale dépasse largement le cadre strict dudroit : elle devient un processus émotionnel, identitaire, existentiel. Que […]

Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effetsRequalification des infractions sexuelles en cours de procédure : principes, enjeux et effetsEn matière de droit pénal sexuel, les qualifications retenues lors de la plainte ou de la mise en examen ne sont pas figées. Le juge d’instruction, le procureur ou la juridiction de jugement peuvent décider de requalifier […]

Protection des mineurs en cas d’infractions sexuelles pénalesLa protection des mineurs dans les procédures pénales pour infractions sexuelles : cadre, garanties et pratiquesLes enfants et adolescents victimes (ou parfois auteurs) d’infractions sexuelles font l’objet, en droit français, d’une protection procédurale renforcée. L’objectif est de préserver leur développement psychique, faciliter leur parole, éviter la re-victimisation, et […]

Acquittement ou relaxe en matière d’infractions sexuellesAcquittement ou relaxe dans les affaires d’infractions sexuelles : portée juridique, effets psychologiques et enjeux sociauxL’acquittement (en matière criminelle) et la relaxe (en matière délictuelle) sont les expressions les plus fortes du principe de présomption d’innocence : aucune preuve suffisante n’a permis d’établir la culpabilité. Pourtant, dans les affaires […]

Prescription des infractions sexuelles : inceste et délaisPrescription des infractions sexuelles : inceste, violences répétées et révélations différéesLa prescription pénale détermine le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie, même si elle est avérée. Longtemps considérée comme un principe intangible du droit, elle a été profondément assouplie en matière de violences sexuelles, […]

Réouverture des dossiers d’infractions sexuelles anciennesRéouverture des dossiers anciens en matière d’infractions sexuelles : conditions, mécanismes et stratégies procéduralesDans les affaires d’infractions sexuelles, certains dossiers réapparaissent plusieurs années après leur clôture, à la faveur de nouvelles plaintes, révélations publiques, enquêtes journalistiques ou aveux tardifs. Ces réouvertures ne sont ni automatiques, ni illimitées, mais encadrées juridiquement, […]

Violences sexuelles au travail : qualification et réponseViolences sexuelles dans le cadre professionnel : qualification, responsabilité et réponse judiciaireLes violences sexuelles en milieu professionnel touchent tous les secteurs : enseignement, sport, soins médicaux, animation, entreprisesprivées, fonctions publiques… Elles posent des questions spécifiques : abus de pouvoir, hiérarchie, silence institutionnel, défaut de signalement, et souvent répétition […]

Infractions sexuelles sans partie civile : enjeux et limitesInfractions sexuelles sans constitution de partie civile : procédure, enjeux et limitesDans les affaires d’agressions sexuelles ou de viols, la constitution de partie civile par la victime permet de devenir acteur de l’enquête : accès au dossier, demandes d’actes, indemnisation. Mais il arrive, dans de nombreux cas, […]