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Modèle de plainte pour abandon de famille en droit pénal Introduction L’abandon de famille,  Modèle de plainte pour abandon de famille en droit pénal, constitue une infraction pénale prévue par l’article 227-3 du Code pénal. Cette infraction est caractérisée par le non-paiement délibéré d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire, de subsides ou de toute autrecontribution […]

L’absence d’intention frauduleuse en droit pénal défensifL’absence d’intention frauduleuse en droit pénal défensif permet une stratégie efficace avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Avocat Aci Paris I).  —  L’absence d’intention frauduleuse en droit pénal : un argument central de la défense (L’absence d’intention frauduleuse en droit pénal défensif) En droit pénal français, l’élément […]

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Qu’est-ce que l’honneur en droit : analyse juridique complète Qu’est-ce que l’honneur : une notion juridique entre morale, droit et dignité La notion d’honneur occupe une place singulière en droit français. Tantôt considéré comme un attribut moral, tantôt comme un bien juridique protégé, l’honneurest une valeur à la fois subjective et objectivable, engageant l’individu dans […]

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Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit traitées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, avec jurisprudence. Les infractions liées à l’informatique et à la technologie Introduction : le numérique, un champ pénal en pleine expansion À l’ère du numérique, les technologies de […]