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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 17)
12 mars
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Collant

   Avocat droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans Droit pénal de la consommation

Avocat droit pénal de la consommation : Le cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal Aci, est depuis longtemps spécialisé dans le droit pénal de la consommation. Le droit pénal de la consommation fait partie des spécialités du Cabinet d’avocats pénalistes Aci. Le cabinet Aci met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Afin de vous accompagner et de défendre vos droits à travers toutes les étapes de la procédure pénale, le cabinet Aci vous propose quelques informations destinées à vous éclairer à propos de votre situation.     --  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ?     --  Est-ce que mon affaire relève du...

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09 mars
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Collant

Pénal droit  

posté par Maître
dans Droit pénal

Pénal droit : L’utilisation de l’adjectif « pénal » Pénal droit : le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par exemple, avec le « code pénal ». I).  --  Le droit pénal (Pénal droit) Il vise à faire respecter l’ordre public, c’est-à-dire les règles générales créées dans le but de protéger la société. Il s’intéresse à prévoir tant les infractions susceptibles d’être commises et leurs sanctions que la protection des droits de la défense, dès la garde à vue jusqu'au procès et après une condamnation à une peine de prison. De même qu'il s’intéresse également au...

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26 février
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Collant

Avocat spécialisé en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialisé en droit pénal I).  --  Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal (Avocat spécialisé en droit pénal)      A).  --  La définition Avocat spécialisé en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste puisque l’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la...

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14 février
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Pénal et droit positif

posté par Maître
dans Droit pénal

Pénal et droit positif : pénal et droit positif deux expressions qui indiquent les relations existantes entre l'État protecteur de l'ordre et de la sécurité qui imposent des règles à respecter et le citoyen qui les subits tout en se défendant. Le droit pénal est celui de la punition imposée aux citoyens ayant des comportements interdits. I.)  --  Le « pénal » dans le droit positif français (Pénal et droit positif)           --  Tout d'abord, l’utilisation de l’adjectif « pénal » Le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par...

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28 décembre
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Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dans l’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou vestimentaire. Ce sont leurs répétitions qui en font un harcèlement, inévitable par le simple fait d’être dans l’espace public » Le Président de la République Emmanuel Macron a fait de l'égalité homme – femmes la grande cause de son quinquennat. Dans cette optique, un projet de loi renforçant la...

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12 décembre
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DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE

posté par Maître
dans Droit pénal

                DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE  L'arsenal juridique français est il adapté face à la menace terroriste ? La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle qu’on remette en cause les principes juridiques fondamentaux ?    Le droit français doit-il basculer vers un régime préventif au détriment d’un régime répressif ?      Le 11 décembre 2018, la France a été une nouvelle fois la cible d’un attentat terroriste,                (Droit et terrorisme le danger de notre époque) commis par un individu de 29 ans, né en France, « fiché S », sympathisant des réseaux islamistes strasbourgeois et au...

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06 décembre
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Le droit à l’oubli numérique

posté par Maître
dans Droit pénal de l'informatique

Le droit à l'oubli numérique Avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et principalement d'Internet, les informations y compris personnelles sont de plus en plus facilement accessibles par tous. Si cet accès aux données représente incontestablement un progrès au regard de la liberté d'expression et du droit à l'information, il peut également constituer un danger quant à la protection de la vie privée. En France, cette idée de protection de la vie privée est particulièrement importante, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans d'autres États. La question peut se poser en ce qui concerne des éléments qu'un individu aurait lui-même publiés et souhaiterait voir...

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20 novembre
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Collant

LE DROIT ET LES DROITS

posté par Maître
dans Droit pénal

LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT  (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT      a.)  --  Boris STARCK a définit le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit* objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit* à cela puisqu’il existe également, la notion de droits* subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives...

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15 novembre
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Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l'institut d'études de sciences politique, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Un pénaliste du cabinet...

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14 novembre
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Collant

cabinet d’avocats droit pénal paris

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions

Cabinet d'avocats droit pénal paris : Cabinet d'avocats droit pénal paris : voir étude détaillée ci-dessous. Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Cabinet d'avocats droit pénal paris Aci s'attache à une défense acharnée pour ses clients. Pour ceux auteurs...

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