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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de […]

Détention de mineurs : protections renforcées Détention de mineurs : protections renforcées. Cadre CJPM, CEDH art. 3/8, CIDE art. 3/37/40, EPM, fouilles, isolement, scolarité, santé, recours urgents CJA L.521-2. I. Principes directeurs : intérêt supérieur, exceptionnalité et proportionnalité (Détention de mineurs : protections renforcées) A. L’« intérêt supérieur de l’enfant » comme boussole normative En […]

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