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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense Menace de mort : peines, jurisprudence et défense – Définitions, peines encourues, exemples de jurisprudence et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Table des matières I. Menace de mort : cadre légal et définitionII. Éléments constitutifs de la menace de mort III. Peines encourues et circonstances […]

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Travail pénitentiaire et formation en détention Travail pénitentiaire et formation en détention : cadre légal, droits des détenus, contrôle des conditions de travail et enjeux de réinsertion. I. Le cadre juridique du travail pénitentiaire : une activité au service de la réinsertion (Travail pénitentiaire et formation en détention) A. La nature juridique particulière du travail […]

Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation – analyse de la faute, des circonstances aggravantes et atténuantes, et de la défense pénale. I. La notion d’homicide involontaire en droit pénal (Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes) A. Une atteinte à la vie sans intention de […]