Responsabilité pénale en droit routier : La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur. Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier. I).  —  La responsabilité délictuelle : (Responsabilité pénale en droit routier) Pour que la responsabilité pénale […]

L’injure en droit français : Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure, prévoit l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 : I).  —  Les éléments constitutifs de l’injure :    (L’injure en droit français) —  Les propos tenus doivent en premier […]

Les poursuites en droit pénal douanier peuvent s’exercer de différentes manières : Les poursuites pénales en matière douanière se développent et nécessitent une bonneconnaissance de la procédure de la part de votre avocat. Les amendes encourues et prononcées sont souvent très élevées (valeur vénale desmarchandises) : il est indispensable d’être bien conseillé. Ne soyez jamais seul […]

Les sanctions en droit pénal douanier : Les sanctions en droit pénal douanier peuvent être d’ordre pénal ou fiscal. Le droit répressif douanier : **  Le droit en matière pénale présent de nombreuses particularités. **  Les principaux délits sont prévus aux articles suivants : 414, 415, 459 et 465 du code des douanes 1).  – La […]

Les infractions en droit pénal fiscal : I).  —  D’abord, l’article 1772 §1 2° :          (Les infractions en droit pénal fiscal) il s’agit pour une personne qui encaisse des revenus à l’étranger de ne pas les mentionnés séparément danssa déclaration. Puis, l’article 1772§1 3° : c’est le fait d’avoir encaissé sous son nom des coupons […]

L’évasion : L’évasion est incriminée aux articles 434-27 et suivants du code pénal. Ainsi, l’article 434-28 du code précité précisequ’ « on regarde comme détenue toute personne : 1° D’abord, Qui est placée en garde à vue ; 2° Puis, Qui se trouve en instance ou en cours de présentation à l’autorité judiciaire à l’issue […]

Le terrorisme en droit pénal : Le terrorisme en droit pénal français présente des particularités aussi bien autour de ses infractions qu’également autour de sa procédure pénale dérogatoire au droit commun. S’ajouter aussi une procédure d’indemnisation des victimes tout à fait à part. L’étude du terrorisme extrêmement riche en dispositions diverses se répartit pour l’essentiel […]

Le vol en droit pénal : I).  —  Le vol en droit pénal est incriminé par les articles 311 et suivants du code pénal. Les éléments constitutifs du vol en premier lieu : Il s’agit tout d’abord, d’une infraction instantanée, et qui consiste enla soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.      A).  —  Les éléments […]