Lien de causalité en droit pénal :  I).  —  Définition du lien de causalité (Lien de causalité en droit pénal) Le lien de causalité permet d’établir l’implication de toute personne afin de voir sa responsabilité pénale engagée. Il s’agit de déterminer qui est responsable de la commission d’une infraction. Il s’agit en réalité de déterminer […]

Droit des personnes : I). —  Le droit des personnes     (Droit des personnes) Les personnes, ou sujets de droit sont les êtres qui sont ou qui peuvent être titulaires de droits etd’obligations. Le droit des personnes peut être défini comme l’ensemble des règles de droit qui viennent régir, le statut et les actes d’une personne sujette de […]

Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ? : Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ? est défini par l’article 121-5 du Code pénal qui prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté […]

Voie de fait en droit pénal : En droit français, la voie de fait référence à différentes notions : 1).  —  En droit pénal, la voie de fait est une violence qui n’inclut pas de contact entre l’auteur des faits et la victime. 2).  —  En droit administratif, c’est une action illégale commise par l’administration, […]

Pourquoi faire du droit pénal ? Pourquoi faire du droit pénal ? est une question fréquemment posé aux pénalistes qui pensent  à ce qu’elleimplique réellement : le rapport entre individu et la société et l’objectif à atteindre, respect de l’ordre publicet protection de la société. Ainsi, s’ouvrent plusieurs domaines de spécialisation pour le métier d’avocat : […]

Qu’est-ce que le droit pénal spécial ? I).  —  Le droit pénal spécial, un droit non dérogatoire Contrairement à la règle bien connue que la règle spéciale déroge à la règle générale, le droit pénal spécial ne renvoie pas à l’application d’un droitdérogatoire par rapport à une norme générale qui se retrouverait dans le droitpénal général. […]

Droit à l’image, respect personnalité : I).  —  I) Définition du droit à l’image  (Droit à l’image, respect personnalité) Le terme d’image peut être défini comme « la représentation perceptible d’un êtreou d’une chose ». L’image est appréhendée de manière double par le droit : //  de manière patrimoniale puisqu’il est possible de céder son image //  et […]

Protection des mineurs et droit européen       La façon dont le mineur est appréhendé varie d’un pays à l’autre. Mais, depuis quelquesannées, le droit européen tente d’harmoniser ces différentes conceptions. Le droit européen est alimenté par l’Union européenne (aussi appelée « petite Europe » et composée de 28 États membres) et le Conseil de l’Europe (dite […]