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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 29)
26 novembre
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Droits des justiciables

posté par Maître
dans Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes    (droits des justiciables) Droit des mis en cause Conseils pratiques    (droits des justiciables) La CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Les alternatives aux poursuites Notions de criminologie  (droits des justiciables) Contactez un avocat Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, Droit pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et...

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26 novembre
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Droit de la sanction pénitentiaire

posté par Maître
dans Proc-Pénal
novembre Share Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline.      1).  --  Les sanctions disciplinaires    (Droit de la sanction pénitentiaire)      2).  --  Les sanctions quasi-disciplinaires    (Droit de la sanction pénitentiaire)      3).  --  La phase préparatoire des procédures disciplinaires      4).  --  La phase décisoire Contacter un avocat   (Droit de la sanction pénitentiaire) Pour votre...

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26 novembre
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La preuve en droit pénal

posté par Maître
dans Proc-Pénal
La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal : I).  --  Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

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26 novembre
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Droit de l’exécution des peines

posté par Maître
dans Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal
Droit de l’exécution des peines

Droit de l'exécution des peines : I).  --  L’exécution des peines comporte de trois phases :     (Droit de l'exécution des peines)      --  D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.      --  D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère  réalisée.      --  Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

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25 novembre
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Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

posté par Maître

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets I).  --  Les différentes causes de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) Présentation détaillée des différentes causes de divorce : 1)  **  divorce par consentement mutuel 2)  **  divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 3) **  divorce pour altération définitive du lien conjugal 4) **  divorce pour faute II).  --  La procédure de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) ** procédure applicable au divorce par consentement mutuel, **  procédure applicable aux autres cas de divorce, III).  --  Les effets du divorce     (Le droit du...

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25 novembre
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Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

posté par Maître

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille I).  --  Droit des obligations (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)      A).  --  Les obligations      B).  --  Les contrats      C).  --  Les quasi-contrats D).  --  La responsabilité civile délictuelle II).  --  Droit des personnes (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état...

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25 novembre
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Lexique de droit pénal

posté par Maître
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A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Contacter un avocat    (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

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25 novembre
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Droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation
Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation :   I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. //  La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. **  En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

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25 novembre
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Droit pénal des sociétés

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions
Droit pénal des sociétés

Droit pénal des sociétés : I).   --  Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés.  Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles pour ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit un...

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25 novembre
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Droit pénal international

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal international
Droit pénal international

Droit pénal international : I).  --  Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international.  (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. *  Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. *  Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des...

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