26 novembre

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La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal : I). -- Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

26 novembre

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Droit de l’exécution des peines

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in Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal

Droit de l'exécution des peines : I). -- L’exécution des peines comporte de trois phases : (Droit de l'exécution des peines) -- D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines. -- D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère réalisée. -- Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

25 novembre

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Le droit du divorce

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Les différentes causes de divorce Présentation détaillée des différentes causes de divorce : divorce par consentement mutuel divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage divorce pour altération définitive du lien conjugal divorce pour faute La procédure de divorce procédure applicable au divorce par consentement mutuel, procédure applicable aux autres cas de divorce Les effets du divorce ...

25 novembre

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Droit Civil

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Droit des obligations Les obligations Les contrats Les quasi-contrats La responsabilité civile délictuelle Droit des personnes Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état civil, et aux droits de la personnalité (Droit à l'intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à l'intégrité morale). La personnalité juridique est dite physique lorsqu'elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes...

25 novembre

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Lexique de droit pénal

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in Non classé

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Contacter un avocat (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

25 novembre

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Droit pénal de la consommation

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in d-Pénal, Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : I). -- Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. // La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. ** En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

25 novembre

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Droit pénal des sociétés

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in d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions

Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés . Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles de manière à ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit...

25 novembre

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Droit pénal international

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in d-Pénal, Droit pénal international

Droit pénal international : I). -- Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. * Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. * Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des...

25 novembre

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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

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in d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l’informatique infractions, Les infractions

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I). -- La contrefaçon L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

25 novembre

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Le droit pénal famille

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in Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I). -- Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences -- et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. -- Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

La preuve en droit pénal

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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

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