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Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense Infractions de terrorisme en schémas : définition, qualification pénale, sanctions, compétence du PNAT, procédure et défense. Sommaire I. Définition des infractions de terrorisme II. Les grandes catégories d’infractions terroristes III. L’association de malfaiteurs terroriste IV. La provocation et l’apologie du terrorisme V. Les peines applicables VI. La […]

Harcèlement moral : sanctions et défense pénale Harcèlement moral : sanctions et défense pénale, preuves, convocation, travail, ex-conjoints, casier judiciaire, avocat,messages répétés. Sommaire I. Définition pénale du harcèlement moral A. Ce que sanctionne exactement le droit pénal a. La répétition des propos ou comportements b. La dégradation des conditions de vie ou de travail B. […]

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(Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) Tableau tsunami des nuisances sonores : voisinage, tapage, preuve, recours civils, pénaux et pouvoirs du maire. I. Comprendre le tsunami juridique des nuisances sonores (Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) A. La nuisance sonore n’est pas un simple désagrément En droit français, les nuisances sonores […]