Avocat droit pénal de la consommation : Le cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal Aci, est depuis longtemps spécialisédans le droit pénal de la consommation. Le droit pénal de la consommation fait partie des spécialités du Cabinet d’avocatspénalistes Aci. Le cabinet Aci met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Afin de […]

Pénal droit : L’utilisation de l’adjectif « pénal » Pénal droit : le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par exemple, avec le « code pénal ». I).  —  Le droit pénal (Pénal droit) Il vise à faire respecter […]

Avocat spécialisé en droit pénal I).  —  Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal (Avocat spécialisé en droit pénal)      A).  —  La définition Avocat spécialisé en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concernetous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste […]

Pénal et droit positif : pénal et droit positif deux expressions qui indiquent les relations existantes entre l’Étatprotecteur de l’ordre et de la sécurité qui imposent des règles à respecter et le citoyen quiles subits tout en se défendant. Le droit pénal est celui de la punition imposée aux citoyens ayant des comportementsinterdits. I.)  —  […]

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dansl’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou […]

                DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE  L’arsenal juridique français est il adapté face à la menace terroriste ? La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle qu’on remette en cause les principes juridiques fondamentaux ?    Le droit français doit-il basculer vers un régime préventif au détriment d’un régime répressif ?      Le 11 décembre […]

Le droit à l’oubli numérique Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et principalement d’Internet, les informations y compris personnelles sont de plus enplus facilement accessibles par tous. Si cet accès aux données représente incontestablement un progrès au regard de laliberté d’expression et du droit à l’information, il peut également constituer […]

LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT  (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT      a.)  —  Boris STARCK a définit le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré parl’autorité publique. Jean-Luc […]