Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

Posté par Maître dans Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense
Instruction pénale : mise en examen, témoin assisté, contrôles judiciaires et droits de la défense Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense *Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense – Témoin assisté, contrôle judiciaire, stratégie de défense pénale. Table des matières I – L’instruction pénale : cadre […]
Continuer la lecture

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

Posté par Maître dans déroulement et rôle de l’avocat pénaliste
Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste La garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste – le Cabinet ACI à Paris détaille vos droits, le déroulement etl’assistance de l’avocat. Table des matières I. La garde à vue : une mesure de contrainte strictement encadrée II. Les droits […]
Continuer la lecture

Terrorisme et infractions associées en droit pénal

Posté par Maître dans Non classé
Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matièred’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme […]
Continuer la lecture

Excès de vitesse et récidive : droit et contestation

Posté par Maître dans Excès de vitesse et récidive : droit et contestation
Excès de vitesse et récidive : droit et contestation Excès de vitesse et récidive : droit et contestation – Sanctions, récidive légale, permis, points et contestation avec votre avocat pénaliste à Paris. En tant qu’avocat pénaliste intervenant régulièrement en droit routier, le Cabinet ACI est très souvent saisi de dossiers où un conducteur, déjàcondamné pour […]
Continuer la lecture

Prison de la Santé : régime, droits et recours

Posté par Maître dans droits et recours
(Prison de la Santé : régime, droits et recours) Prison de la Santé : régime, droits et recours pour les personnes détenues à Paris, conditions de détention, dignité, santé, parloirs, recours CPP803-8 et référés CJA. La prison de la Santé I. La prison de la Santé : un établissement pénitentiaire emblématique au cœur de Paris […]
Continuer la lecture

Droits fondamentaux des personnes détenues

Posté par Maître dans Droits fondamentaux des personnes détenues
Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les […]
Continuer la lecture

Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux

Posté par Maître dans Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux
Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux. Bases légales, contrôles (CPP, CEDH), vices fréquents, stratégies de contestation et exemplespratiques. I. Perquisition et cadre de protection des droits fondamentaux (Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux) A. La perquisition, une ingérence justifiée mais strictement encadrée La […]
Continuer la lecture

Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques

Posté par Maître dans Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques
Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques : principes, garanties et jurisprudence clés à l’appui d’une répression efficace mais proportionnée. I. Introduction : l’exigence d’une répression efficace mais mesurée (Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques) Le droit pénal occupe un espace […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.