Droit de l’exécution des peines : I).  —  L’exécution des peines comporte de trois phases :     (Droit de l’exécution des peines)      —  D’une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la […]

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Droit pénal de la consommation :   I).  —  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. //  La naissance du droit de la consommation est […]

Droit pénal des sociétés : I).   —  Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés.  Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d’abord respecter des règles pour ne pas faire d’infractions au droit pénal des sociétés. Même […]

Droit pénal international : I).  —  Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international.  (Droit pénal international) Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. *  Le premier repose sur l’extranéité des protagonistes. C’est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés […]

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l’informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurstypes de délits liés aux ordinateurspar des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I).  —  La contrefaçon  L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : […]

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I).  —  Ledroit pénal de la famille regroupe — en premier lieu, diverses compétences —  et en second […]

Droit pénal de l’environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I).  —  Droit pénal de l’environnement Ainsi ledroit pénalde l’environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l’environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c’est pourquoi par la loi […]