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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 98)
22 mai
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Infanticide

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, LE CRIME

  Infanticide Étymologie du mot : Il provient du latin : « infans » qui signifie enfant et caedere » qui signifie tuer. I.  --  Qu’est-ce-que l’infanticide ? C'est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Aujourd’hui, ce crime n’est plus la dénomination d’une infraction pénale. Il est désormais considéré comme un meurtre ou assassinat d’un mineur de moins de 15 ans. Ce meurtre est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Selon l’article 55 du code civil, le nouveau-né est l’enfant au moment de l’accouchement jusqu’à la date de déclaration aux registres de l’état civil. Autrement dit,...

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14 mai
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Pénaliste avocat Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Pénaliste avocat Paris : Pénaliste avocat Paris assure votre défense et fait valoir vos droits en toutes circonstances et en tous domaines relevant de sa compétence : droit pénal , droit pénal spécial et droit pénal des affaires qu'il s'agit de crimes ou de délits ; il passe tout en revue. Faites-lui donc confiance et soyez assurés d'une défense de qualité et d'efficacité..   I).  --  Un métier : avocat pénaliste parisien. (Cabinet d’avocats pénalistes) Le droit est une discipline qui comprend de nombreuses spécialités. Le pénaliste est spécialisé en matière pénale. Il doit conseiller son client soupçonné ou victime d’infractions. Celle-ci peut être de moindre gravité,...

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12 mai
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La dénonciation calomnieuse : définition, conditions, sanctions

posté par Maître
dans Droit pénal

laLa dénonciation calomnieuse : définition, conditions, sanctions Introduction La dénonciation calomnieuse : définition, conditions, sanctions constitue une infraction pénale grave, à la frontière entre atteinte à l'honneur et instrumentalisation de l'autorité judiciaire. Elle vise à sanctionner celui qui, en toute connaissance de cause, dénonce faussement une personne devant une autorité publique compétente, dans le but de lui nuire. Cette infraction est définie à l’article 226-10 du Code pénal, qui en encadre rigoureusement les éléments constitutifs, le mode opératoire, le régime probatoire et les sanctions applicables. I).  --  Définition légale et champ d’application (La dénonciation calomnieuse : définition, conditions, sanctions) Selon l'article 226-10 du Code pénal : "La dénonciation, effectuée par tout...

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08 mai
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Défendre accusé et victime

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI

Défendre accusé et victime : I).  --  Défendre accusé et victime : (Défendre accusé et victime) innocent ou coupable et victime tous doivent être défendus. On doit tous les défendre et avec la même rigueur et vigueur. Tous ont besoin de conseils, cela suffit. De même que le médecin soigne tout le monde l'avocat a tout autant les mêmes devoirs. Il se doit de faire comme lui. Tant, il est vrai  que toute personne a un droit à une défense Si dans nos esprits, le terme de « défense » renvoie d’emblée à la défense d’un accusé ou d’un prévenu, il ne faut pas oublier que la victime peut également...

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07 mai
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Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs

posté par Maître
dans Juge des libertés et de la détention, Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale, Procédure Pénale

Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs Juge d’instruction : en France, il instruit à charge et à décharges ; il mène les enquêtes en vue de rapporter les preuves des infractions qu'il instruit. I.)  --  La saisine du juge d’instruction   (juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs)      A).  --  Le juge d’instruction est un magistrat du siège qui est par conséquent inamovible et irrévocable Il a pour fonction d’instruire un dossier, sans qu’il puisse participer au jugement des affaires qu’il a instruites. De plus, on le saisit in rem et non en personne (en personne). Cela veut dire qu'on saisit ce magistrat pour des faits....

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07 mai
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Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal

Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : L’article 110 du Code pénal prévoit : « L'infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle ». C'est dire que l'application de l'élément matériel est subordonné au passage à l'acte, à l'extériorisation de l'acte criminel et Merle et Vitu de préciser : “Nul ne peut être puni que pour l’infraction qu’il a matériellement commise, et non pas en prévision de l’infraction qu’il risque de commettre ». Ceci implique qu'on ne punit pas l'état dangereux. Néanmoins, il existe un angle préventif dans certains cas tels...

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06 mai
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Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : L'élément moral en droit pénal français est très important. Il vise la responsabilité des personnes. Lesquelles agissent avec intelligence et volonté. Leur acte infractionnel se voit alors accomplit intentionnellement. Il s'ensuit 3 sortes d'infractions : intentionnelle, praeter intentionnelle et non intentionnelle I.) - L’infraction intentionnelle (Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction)       A).  --  L’article 121-3 du Code pénal prévoit que, sauf disposition contraire, aucun crime n'existe ou de délit sans intention de les commettre. L’intention réside dans une connaissance par l’intéressé, simultanément en droit et en fait, de la situation dans...

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03 mai
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Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal douanier, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, L'avocat

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés drogues interviennent efficacement pour tous les auteurs, co-auteurs, complices de cette infraction et sont à votre disposition pour vous défendre. On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions concernant le trafic de stupéfiant ? Vous ou votre proche est convoqué au commissariat dans le cadre d’une garde à vue ? On vous met en examen ? Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel ou le juge d’instruction ? Les personnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Le cabinet ACI intervient depuis longtemps...

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03 mai
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Compétence du cabinet pour les homicides

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Compétence du cabinet pour les homicides ; Compétence du cabinet pour les homicides : Depuis des décennies maintenant le cabinet ACI met à disposition son expérience, son expertise et ses connaissances pour faire valoir en justice les droits de ses clients en matière d’homicide volontaire et involontaire. L’équipe du cabinet ACI, vous propose à travers ce bref article, un aperçu de la matière, et comment elle pourra vous apporter son aide. Nous ne pourrions débuter cet article sans tout d’abord définir l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. Qu’est-ce que l’homicide volontaire et l’homicide involontaire ? L’homicide volontaire est le fait de donner volontairement la mort à...

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03 mai
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Collant

Compétence du cabinet en violences

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Compétence du cabinet en violences : Compétence du cabinet en violences : Le cabinet ACI s'avère spécialisé en droit pénal spécial, il peut donc s’occuper de toute affaire concernant des violences. Le Cabinet ACI met à votre disposition ses compétences pour tous vos besoins. Les clients du cabinet bénéficient de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre votre affaire à tout stade de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, nous vous proposons, à travers cet article, une première étude de votre situation. I).  --  Que sont les violences ? (Compétence du cabinet en violences) Les violences peuvent être volontaires ou involontaires. Dans tous les cas ces...

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