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Détention provisoire : demander la remise en liberté Détention provisoire : demander la remise en liberté : critères de l’article 144 CPP, requête, délais, contrôle judiciaire, ARSE et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Le principe : la liberté demeure la règle A. L’article 137 du Code de procédure pénale B. La logique […]

Escroquerie : qualification et défense pénale Escroquerie : qualification et défense pénale. Définition, éléments constitutifs, preuve, peines, nullités, stratégie de défense et accompagnement à Paris. (Légifrance) Table des matières I. Comprendre la qualification pénale de l’escroquerie A. Définition légale de l’escroquerie B. Les trois modes opératoires visés par la loi C. La remise, le service […]

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(Sites illicites : défense pénale et cadre juridique) Sites illicites : défense pénale, consultation habituelle, terrorisme, recel, pédopornographie, preuve numérique et stratégie d’avocat. Avant tout, il faut sécuriser un point essentiel : en droit français, il n’existe pas aujourd’hui pas de délit général autonome de simple “consultation habituelle de sites illicites”. L’infraction la plus connue […]

(Plainte pour violences : défense du mis en cause) Titre SEO : Plainte pour violences : défense du mis en cause Méta-description : Plainte pour violences : défense du mis en cause, audition, preuve, ITT, avocat, procédure pénale et stratégie avant audience.** I. Comprendre ce qu’ouvre réellement une plainte pour violences (Plainte pour violences : […]

Agressions physiques : qualification et défense pénale Agressions physiques : qualification et défense pénale, violences volontaires, ITT, preuve, plainte, peine et stratégie du mis en cause. I. Les “agressions physiques” relèvent en pratique du droit des violences volontaires L’expression “agressions physiques” est très utilisée dans le langage courant, mais, en droit pénal, la qualification exacte […]