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Cabinet ACI > Les victimes  > Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?

Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?

Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?

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I).  —  Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?

     A).  — Élément matériel :

          1).  —  L’acte corrupteur  

Le délit est constitué si la corruption résulte d’un spectacle impudique ou obscène donné à la victime. Il en est ainsi :

des actes présentant ces caractères et commis par le corrupteur même, sur sa propre personne, à la vue du mineur ;

Si le corrupteur confronte la victime à des actes de ce genre exécutés par d’autres que lui, dans le cas où il la fait assister à des réunions

qu’il organise et qui comportent des exhibitions ou des relations sexuelles.

          2).  —  La corruption

Une incitation à favoriser la corruption du mineur suffit, qu’elle ait été ou non suivie d’effet. Il s’agit de désigner l’altération du sens

moral du mineur, dans le domaine de la sexualité, en troublant ses sens.

Le coupable crée des conditions favorables à la corruption, mais la loi n’exige pas qu’elle se soit produite. Il n’est donc pas nécessaire

d’établir que les mineurs ont été effectivement corrompus ou ont effectivement procédé à des scènes à caractère sexuel.

Le rôle de la victime, de même que son éventuel accord, est sans incidence. Le mineur peut être simplement témoin de l’acte obscène,

sans y participer. Mais la victime peut aussi avoir un rôle d’acteur. C’est l’incitation à l’impudicité qui est incriminée, non le fait

de commettre un acte impudique sur ou avec le mineur.

      B).  —  Élément moral :                    (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)

L’infraction intentionnelle suppose que l’agent ait accompli son acte en connaissance de cause. Il doit donc être conscient

de son caractère obscène ou impudique  et connaître la présence d’un mineur, en ayant la volonté de le corrompre.

La volonté de corrompre s’induit de la nature des actes commis et de la minorité de la victime.

II).  —  Concernant les preuves :

Le mineur peut collecter lui-même les preuves de cette corruption notamment par le biais de captures d’écran si les messages

tendancieux ont été envoyés par SMS ou par e-mail.

1).  —  Il est possible aussi de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures.

2).  —  De même, il est nécessaire d’enregistrer les messages vocaux laissés par l’auteur, si celui-ci décide d’appeler la personne mineure.

3).  —  Si il est intervenue par le biais de vidéos mettant en scène l’auteur, il est impératif de les enregistrer.

4).  —  Elles peuvent constituer évidemment une bonne preuve. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

III).  —  Contactez un avocat      (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)

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En conséquence,

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En fait,

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En outre,

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En somme,

encore une fois,

Enfin,

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Pourtant,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant

au téléphone bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines de compétence du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
En second lieu, Droit pénal (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
Tout d’abord, pénal général (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
Aussi, Droit pénal fiscal (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
De même, Le droit pénal douanier (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)

                 Et ensuite,  

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

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