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Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?

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 Élément matériel :

 L’acte corrupteur  

Le délit est constitué si la corruption résulte d’un spectacle impudique ou obscène donné à la victime. Il en est ainsi :
des actes présentant ces caractères et commis par le corrupteur même, sur sa propre personne, à la vue du mineur ;
Si le corrupteur confronte la victime à des actes de ce genre exécutés par d’autres que lui, dans le cas où il la fait assister à des réunions qu’il organise et qui comportent des exhibitions ou des relations sexuelles.

La corruption

Une incitation à favoriser la corruption du mineur suffit, qu’elle ait été ou non suivie d’effet. Il s’agit de désigner l’altération du sens moral du mineur, dans le domaine de la sexualité, en troublant ses sens.
Le coupable crée des conditions favorables à la corruption, mais la loi n’exige pas qu’elle se soit produite. Il n’est donc pas nécessaire d’établir que les mineurs ont été effectivement corrompus ou ont effectivement procédé à des scènes à caractère sexuel.
Le rôle de la victime, de même que son éventuel accord, est sans incidence. Le mineur peut être simplement témoin de l’acte obscène, sans y participer. Mais la victime peut aussi avoir un rôle d’acteur. C’est l’incitation à l’impudicité qui est incriminée, non le fait de commettre un acte impudique sur ou avec le mineur.

 Élément moral :                    (Votre enfant a été victime de corruption de mineurs)

L’infraction intentionnelle suppose que l’agent ait accompli son acte en connaissance de cause. Il doit donc être conscient de son caractère obscène ou impudique  et connaître la présence d’un mineur, en ayant la volonté de le corrompre. La volonté de corrompre s’induit de la nature des actes commis et de la minorité de la victime.

Concernant les preuves :

  1. Le mineur peut collecter lui-même les preuves de cette corruption notamment par le biais de captures d’écran si les messages tendancieux ont été envoyés par SMS ou par e-mail.
  2. Il est possible aussi de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures.
  3. De même, il est nécessaire d’enregistrer les messages vocaux laissés par l’auteur, si celui-ci décide d’appeler la personne mineure.
  4. Si il est intervenue par le biais de vidéos mettant en scène l’auteur, il est impératif de les enregistrer.
  5. Elles peuvent constituer évidemment une bonne preuve. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

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durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

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