Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. […]

Les droits des détenus : I).  —  Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus. Ceux-ci « ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes« . […]

Le droit au travail en prison : Le droit au travail en prison depuis la loi de 1987, n’est plus une obligation pour les détenus, mais un droit régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale. I).  —  Le travail en prison est une nécessité : (Le droit au travail en […]

Le droit au culte en détention : I).  —  Définition du droit au culte en détention (Le droit au culte en détention) Concernantle droit au culte, le texte de référence en la matière est la loi de 1905. La loi du 9 décembre 1905  au sujet de la séparation desÉgliseset de l’Etatgarantit le libre exercice […]

La curatelle : procédure, droits du majeur, curateur, fin Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu’il « a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile » (article 508 du Code civil). On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la […]

La notion de quasi-contrat : Lesquasi-contratssont définis par l’article 1371 du Code civil comme des « faits purement volontaires de l’homme,  dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les parties ». Les quasi-contrats sont donc des faits qui créent des effets de droit ressemblant à ceux découlant […]

Les droits de la personnalité : I).  —  Le droit français protège l’individu dans son individualité propre. (Les droits de la personnalité) Les prérogatives permettant à un individu de mettre en œuvre cette protection constituent les droits de la personnalitéstricto sensu. (Les droits de la personnalité) Les droits de la personnalité sont attachés à la […]

Les droits des partenaires du PACS Les droits des partenaires du PACS voir l’étude détaillée ci-dessous I).  —  # En matière sociale, (Les droits des partenaires du PACS) l’article L 161-4 du Code de la Sécurité sociale permet à l’instar du conjoint ou du concubin une affiliation à la sécurité sociale immédiate du pacsé en […]