Infractions environnementales économiques : peines et sanctionsInfractions environnementales économiques I).  —  Définition doctrinale (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions) Les infractions environnementales économiques sanctionnent les atteintes illicites à l’environnement commises par des entreprises ou exploitants, souventpour des motifs économiques (réduction de coûts, gain de temps, maximisation des profits). Définition doctrinale : Les infractions environnementales […]

Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctionsInfractions douanières et contrebande I).  —  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxesindirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, […]

Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions I).  —  Définition doctrinale (Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions) Le travail dissimulé ou  Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions, regroupe les comportementsfrauduleux consistant à ne pas déclarer une activité professionnelle aux administrations sociales et fiscales, afin d’échapper auxcharges et obligations […]

La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions I).  —  Définition doctrinale (La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions) La corruption et le trafic d’influence constituent des atteintes fondamentales à la probité publique et à l’équité des relations économiques. Définition doctrinale de la corruption : La corruption est « l’accord entre […]

La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénaleLa banqueroute I).  —  Définition doctrinale de la banqueroute (La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénale) La banqueroute est une infraction propre au droit des procédures collectives. Elle vise à sanctionner le comportement fautif du dirigeant d’une entreprise en difficulté ayant contribué à l’aggravation de […]

La fraude fiscale : avocat pénaliste expert, défense et sanction La fraude fiscale I).  —  Définition doctrinale de la fraude fiscale La fraude fiscale désigne l’ensemble des manœuvres destinées à échapper illégalement à l’impôt. Contrairement à l’optimisation fiscale (légale), la fraude repose sur des procédés délibérés de dissimulation ou de falsification. Définition doctrinale : La […]

L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctionsL’abus de confiance I).  —  Définition doctrinale de l’abus de confiance (L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions) L’abus de confiance est l’une des infractions traditionnelles de détournement. Elle protège la bonne foi contractuelle et sanctionne le détournement d’un bien qui avait été remis à […]

L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendreL’abus de biens sociaux I).  —  Définition doctrinale de l’abus de biens sociaux (L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, […]