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Infractions environnementales économiques : peines et sanctions

Posté par Maître dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de l’environnement, Droit pénal et pénaliste
Infractions environnementales économiques : peines et sanctionsInfractions environnementales économiques I).  —  Définition doctrinale (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions) Les infractions environnementales économiques sanctionnent les atteintes illicites à l’environnement commises par des entreprises ou exploitants, souventpour des motifs économiques (réduction de coûts, gain de temps, maximisation des profits). Définition doctrinale : Les infractions environnementales […]
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La constatation des infractions environnementales

Posté par Maître dans Droit pénal de l’environnement
La constatation des infractions environnementales : I).  —  Constatation judiciaire (La constatation des infractions environnementales) Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions. En effet, en vertu de l’article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi […]
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Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement

Posté par Maître dans d-Pénal, Droit pénal de l’environnement
Droit pénal de l’environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I).  —  Droit pénal de l’environnement Ainsi ledroit pénalde l’environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l’environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c’est pourquoi par la loi […]
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