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Cabinet ACI > Droit pénal de l’environnement

La constatation des infractions environnementales

Constatation judiciaire Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions. En effet, en vertu de l’article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Un office centrale de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a été crée auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale ( 24 juin 2004). Il a pour but de centraliser et d’exploiter les informations relatives aux atteintes à l’environnement. Ainsi,...

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Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

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