La conscience, la volonté et le discernement La conscience, la volonté et le discernement sont des notions de droit pénal quipermettent la Caractérisation de l’élément intentionnel de l’infraction. En effet, par rapport aux infractions non intentionnelles, où l’intention de l’agentn’a pas à être démontrée, un simple élément matériel (acte de commission oud’omission) et une faute […]

Les conditions de placement en garde à vue et sa durée Le régime de la garde à vue a fait l’objet d’une grande réforme opéréepar la loi du 14 avril 2011, texte très attendu suite aux arrêts importantsde la CEDH ayant posé les grands principes quant aux droits dont devaitbénéficier la personne placée en garde à […]

Différence entre chantage et menace : IntroductionEn droit pénal, les notions de chantage et de menace sont souventconfondues. Bien qu’elles puissent paraître similaires, elles se distinguent par leurs éléments constitutifs et leurs implications juridiques. Cet exposé se propose de clarifier ces deux concepts en explorant leurs définitions, leurs différences et les sanctions associées à chacun […]

Les victimes vulnérables facteurs physique, économique et socialLes victimes vulnérables représentent une catégorie juridique plusrépandue qu’on ne peut le penser. Les termes « vulnérabilité » ou « vulnérable » étaient tout de même absentsdu Code pénal de 1810 et sont apparus dans le nouveau Code pénal de1992. Juridiquement, une victime est une personne physique ou morale lésée. Le manuel […]

 Le Procureur de la République : définition, statut, rôle  En France, le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’exercice de l’action publique devant les tribunaux judiciaires. Le ministère public, composé des procureurs de la République (procureurs généraux, procureurs de la République et leurs substituts), est l’autorité judiciaire chargée de […]

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française qui est apparue en 1978 avec la loi informatique et Liberté. Son rôle est de protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens, tout en garantissant que l’informatique reste au […]

La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité Alors que pèse sur tout fonctionnaire une obligation de dénoncer les crimes et délits dont il a connaissance (I), il n’incombe sur le citoyen qu’une infraction de non-dénonciation (II), infraction qu’on ne pourra lui reprocher dans certaines circonstances (III). I).  —  L’obligation de dénoncer un crime […]

Le repentir : mise en œuvre du dispositif, effets et répressionLe dispositif du repenti est directement inspiré du système anglaisdu « témoin de la Couronne », lui-même adapté aux États-Unis. Les « repentis », parfois qualifiés de « collaborateurs de justice », sont les personnes qui, ayant participé à des activités criminelles, acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires ou policières […]