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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 282)
23 juin
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Collant

Historique de la dignité humaine

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Historique de la dignité humaine : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences surle thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (Historique de la dignité humaine) pendant  laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influencedu Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes enmatière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du ProfesseurGuy Carcassonne, les...

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23 juin
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Collant

La liberté d’aller et venir

posté par Maître
dans Droit pénal

La liberté d'aller et venir : La liberté d’aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Elle est inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions vitales. Pouvoir se déplacer librement sans contraintes et sans autorisation de la puissance étatique est un privilègedes sociétés démocratiques. La libre circulation des personnes est aujourd’hui l’un des piliers de la construction européenne. Son exercice doit se concilier avec la nécessité de préserver l’ordre public. I).  --  Les sources de la liberté d’aller et venir (La liberté d'aller et venir) Aux sources de droit interne...

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23 juin
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Collant

La liberté d’expression et la presse

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal de la presse

La liberté d'expression et la presse : La liberté d'expression et la presse : deux notions parfaitementéquilibrées et permettant unevie démocratique apaisée. En effet, la liberté de la presse représente l’une des principales libertésde l’homme. Elle permet à tout citoyen ledroit à l’expressionet à lacritique, ce qui est indispensable à la personne humaine pour comprendrele monde, l’environnement en échangeant librement avec tous. Autre avantage pour les gouvernants, améliorer la qualité de vie des citoyens. Quand est-il par rapport à la CEDH . I).  --  La compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme de la législation limitant la...

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23 juin
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Les libertés d’opinion et d’expression

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal de la presse, protection liberté

Les libertés d'opinion et d'expression : I).  --  Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. (Les libertés d'opinion et d'expression) La première est, en effet, la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors quela deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui.      A).  --  Elles sont toutes les deux consacrées (Les libertés d'opinion et d'expression) dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi...

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23 juin
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Situation de la France au regard de la CEDH

posté par Maître
dans Actualités juridiques

I).  --  Situation de la France au regard de la CEDH : (Situation de la France au regard de la CEDH) La France n’est pas aussi exemplaire qu’elle le prétend en matière de respect des libertés. En effet, elle a déjà été condamnée de nombreuses fois par la Cour européenne des droitsde l’Homme.   (Situation de la France au regard de la CEDH) Sa première condamnation est intervenue en 1986 dans une affaire où elle a été reconnuecoupable d’avoir violé le droit à la sûreté pour avoir pratiqué une extradition déguisée enexpulsion dirigée. Par la suite, la Cour l’a notamment condamnée...

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23 juin
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La notion de marge nationale d’appréciation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La notion de marge nationale d'appréciation confère ci-dessous une courte explication. I).  --  La notion de marge nationale d'appréciation (La notion de marge nationale d'appréciation) Cette notion n’est pas inscrite dans la Convention. C’est la Cour qui en a développé et précisé le contenu. Elle considère, en effet, que les autorités nationales se trouvent souvent mieux placées pour apprécier toutel’ampleur d’un problème et y apporter des solutions les plus adaptées. La Cour laisse donc les États choisir les mesures qui leur paraissent les plus appropriées pour s’acquitter deleurs obligations.   (La notion de marge nationale d'appréciation) Le niveau d’appréciation laissé par...

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23 juin
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Le contrôle de l’exécution des arrêts de la CEDH

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal international

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la CEDH : confère l'étude succinct ci-dessous : I).  --  Le contrôle de l'exécution des arrêts de la CEDH L’arrêt de la Cour est transmis auComité des ministresqui est chargé d’en surveiller l’exécution. Le Comité vérifie que le moyen choisi par l’État est approprié et qu’il permet effectivement d’atteindrele résultat voulu, à savoir se conformer aux exigences européennes. Les États sont souvent contraints à se mettre en conformité avec le jugement rendu du fait de la pressionpolitique et médiatique. (Le contrôle de l'exécution des arrêts de la CEDH) Il arrive également que les...

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23 juin
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L’exécution des arrêts de la CEDH

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal international

Les arrêts de la Cour sont dépourvus de force exécutoire : Très brève illustration des arrêts de la CEDH. I).  --  Les arrêts de la Cour sont dépourvus de force exécutoire (L'exécution des arrêts de la CEDH) si les États ont bien l’obligation de mettre leur situation nationale en conformité avec les exigenceseuropéennes lorsqu’une violation a été constatée, ils restent libres du choix des moyens à mettreen œuvre pour s’acquitter de cette obligation. Les décisions de la Cour ne revêtent qu’un caractèredéclaratoire.   (L'exécution des arrêts de la CEDH) En principe, les juges européens ne peuvent pas imposer à l’État de...

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23 juin
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L’autorité de la chose jugée des arrêts rendus par la CEDH

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal international

L'autorité de la chose jugée des arrêts rendus par la CEDH ci-dessous une brève incursion en ce domaine. I).  --  L'autorité de la chose jugée des arrêts rendus par la CEDH (L'autorité de la chose jugée des arrêts rendus par la CEDH) En tant qu’organe juridictionnel, la Cour rend des arrêts définitifs auxquels est attachée l’autoritéde la chose jugée. Pour qu’un arrêt de chambre devienne définitif, il faut qu’aucun renvoi n’ait été demandé à la GrandeChambre dans le délai de trois mois ou éventuellement que la demande de réexamen ait été rejetéepar le collège de cinq juges. Si la Grande...

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23 juin
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Collant

La charge de la preuve

posté par Maître
dans Droit pénal, La preuve en droit pénal, Les Procédure pénale

La charge de la preuveLa charge de la preuve est l’obligation pour une des parties de prouver, conformémentà la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention. Elle ne saurait être confondueavec les modes de preuve, qui constituent les moyens par lesquels les parties au procèspeuvent prouver un acte ou un fait. La charge de la preuve est liée au principe de la présomption d’innocence, qui, selon Jean Pradel, est le principe selon lequel toute personne poursuivie ou mêmesimplement soupçonnée d’une infraction reste juridiquement innocente aussilongtemps que sa culpabilité n’a pas été constatée définitivement par une juridictionpénale. Étant présumé innocent, le prévenu ou l’accusé...

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