La notion de sanction pénale : Le droit pénal s’inscrit dans le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination demeurele fait de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable. I).  —   La nature de la sanction pénale (La notion de sanction […]

Les fausses accusations de viol : dénonciation, diffamation : Aujourd’hui face aux nombreuses affaires médiatiques mettant en cause des personnalités pour des faits de harcèlement sexuel, d’attouchement sexuel, ou viol, il est d’autant plus important de connaître ses droits en face de fausses accusations. Il n’est plus rare de voir certains individus préférer la presse plutôt […]

Définition du harcèlement moral : Le harcèlement est défini par le Code pénal, depuis une loi de 2014, comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés » La suite de la réalité des délits de harcèlement moral sera différente suivantle cadre dans lequel le harcèlement est exercé et répondra donc à des […]

Qu’est-ce que l’agression sexuelle : Ce qu’est l’agression sexuelle Source : campagne de sensibilisation par le ministère de l’Intérieur italien (Ministero dell’ Interno)   I).  —   Introduction du délit d’agression sexuelle : (Qu’est-ce que l’agression sexuelle)              Selon l’article 222-22 du Code pénal, constitue une agression sexuelle ” toute atteinte sexuelle commise avec violence, […]

Non-assistance et mise en danger de la vie d’autrui : Le Code pénal encadre aujourd’hui la non-assistance à personne en péril. Cependant, lorsque la mise en danger ne résulte que d’une simple éventualité, la personne peut tout de même être poursuivie au titre du délit de risque causé à autrui. La loi appréhende donc les […]

Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide : I).  —  Définition (Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide) Le suicide — du latin suicidium, terme composé du préfixe sui « soi » et du verbe caedere « tuer » l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, de se donner volontairement la mort. Longtemps […]

Contrôle de police et fouilles : Il existe plusieurs catégories de contrôles de police : les contrôles de police à finalité judiciaire, les contrôles de recherche d’infractions et les contrôles à finalités administratives. En plus de pouvoir procéder à un contrôle d’identité, les officiers de police judiciaire peuvent, dans certaines conditions prévues par la loi, procéder […]

Proxénétisme chez les mineurs : Lorsque l’on parle de la place du mineur dans le marché du travail du sexe, il est souvent fait référence à la prostitution du jeune. Pourtant, dans cette hypothèse, la différence d’âge entre le proxénète et la victime apparaît bien souvent faible : le proxénète peutlui aussi être mineur [1]. Mais quelles […]