Défendre accusé et victime : I).  —  Défendre accusé et victime : (Défendre accusé et victime) innocent ou coupable et victime tous doivent être défendus. On doit tous les défendreet avec la même rigueur et vigueur. Tous ont besoin de conseils, cela suffit. De même que le médecin soigne tout le monde l’avocat a tout […]

Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs Juge d’instruction : en France, il instruit à charge et à décharges ; il mène les enquêtes en vue de rapporter les preuves des infractions qu’il instruit. I.)  —  La saisine du juge d’instruction   (juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs)      A).  —  Le juge d’instruction est un […]

Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : L’article 110 du Code pénal prévoit : « L’infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle ». C’est dire que l’application de l’élément matériel est subordonné au passage à l’acte, à […]

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : L’élément moral en droit pénal français est très important. Il vise la responsabilité des personnes. Lesquelles agissent avec intelligence et volonté. Leur acte infractionnel se voit alors accomplit intentionnellement. Il s’ensuit 3 sortes d’infractions : intentionnelle, praeter intentionnelle et […]

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés drogues interviennent efficacement pour tous les auteurs, co-auteurs, complicesde cette infraction et sont à votre disposition pour vous défendre. On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions concernant le trafic de stupéfiant ? Vous ou votre […]

Compétence du cabinet pour les homicides ; Compétence du cabinet pour les homicides : Depuis des décennies maintenant le cabinet ACI met à disposition son expérience, son expertise et ses connaissances pour faire valoir en justice les droits de ses clients en matière d’homicide volontaire et involontaire. L’équipe du cabinet ACI, vous propose à travers […]

Compétence du cabinet en violences : Compétence du cabinet en violences : Le cabinet ACI s’avère spécialisé en droit pénal spécial, il peut donc s’occuperde toute affaire concernant des violences. Le Cabinet ACI met à votre disposition ses compétences pour tous vos besoins. Les clients du cabinet bénéficient de l’expertise des avocats, qui savent réagir […]

Compétence du cabinet en Proxénétisme : I).  —  Compétence du cabinet en Proxénétisme Le cabinet d’avocats ACI, est depuis longtemps spécialisé dans les infractions relatives au proxénétisme. Il met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Le but vous accompagner et de défendre vos droits à travers toutes les étapes de la […]