Les délits routiers : Quatre études succinctes, successivement : 1.) Les accidents de la circulation, 2.) La non-assistance personne en danger, 3.) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, 4.) Le délit de fuite. I).  —  Les accidents de la circulation (Les délits routiers) Un accident de la circulation peut prendre plusieurs formes. Il peut […]

Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir : I).  —  Le contrôle des atteintes à la liberté d’aller et venir   (Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir) Il repose sur un partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Si le juge judiciaire est le gardien […]

Restriction à la liberté d’aller et de venir : I).  —  La restriction à la liberté d’aller et venir (La liberté d’aller et venir la restriction) La liberté comprend un certain nombre de restrictions dont les justifications sontparfois légitimes et d’autres parfois plutôt contestables. Pour les citoyens français, la liberté d’aller et venir sur le […]

La liberté d’aller et venir les sources : I).  —  La définition de cette liberté (La liberté d’aller et venir les sources) La liberté d’aller et venir est tout d’abord une composante de la liberté individuelle. Elle est de aussi, inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions […]

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : I).  —  Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement […]

CEDH limitation liberté d’expression : I).  —  la CEDH et la limitation de la liberté d’expression en matière de presse Car en France la liberté de la presse fait l’objet d’un encadrement précis qui peut, dans certaines conditions, poserdes problèmes de compatibilité avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cet article […]

Le pantouflage : définition, auteurs, actes interdits et peines : Le pantouflage (l’ancien fonctionnaire) Le délit de pantouflage désigne une prise illégale d’intérêts commise par un fonctionnaire (le plus souvent très hauts) qui passe vers le privé avant le délai de trois ans aprèssa cessation d’activité.  I) Qu’est-ce que le pantouflage ? (Le pantouflage : définition, […]

Convocation devant justice pénale : Convocation devant justice pénale ne fait pas partie de la vie quotidienne, mais l’on doit s’expliquer d’une infraction dont on est accusé. I).  —  La convocation devant la justice pénale (Convocation devant justice pénale) La France est une démocratie accordant aux citoyens et aux personnes se trouvant sur son territoire […]