Meilleur avocat cabinet droit pénal :
Meilleur avocat cabinet droit pénal : Meilleur avocat cabinet droit pénal : suppose un avocat pénaliste d’un cabinet spécialisé en droit pénal qui maîtrise tout particulièrement son domaine avec une grande expérience et très bonne réactivité en la matière. En cas de problème juridique pour le justiciable le choix se situe entre plusieurs avocats pénalistes ou interfère le prix et surtout l’investissement pour défendre ses droits en gagnant si possible le procès ou à tout le moins en limitant les risques encourus.
Les spécialités du cabinet pénal ACI (Meilleur avocat cabinet droit pénal)
Le cabinet ACI est composé d’avocats spécialisés dans l’ensemble de la matière pénale.
Choisir un cabinet d’avocats pénalistes du cabinet ACI permet de vous assurer que votre affaire sera traitée par des avocats compétents. En effet, tous travaillent exclusivement dans ce domaine.
Ce dernier représente une matière large, il regroupe tant le droit pénal des personnes physiques que le droit des personnes morales. De plus, il s’étend du droit pénal des personnes de manière générale au droit pénal des biens. Ce champ de compétence s’inscrit dans une expérience longue et solide incarnée par les membres du cabinet ACI.
Ils sont donc les mieux à même de pouvoir vous conseiller vers une meilleure issue de votre dossier.
En effet, le droit pénal a aujourd’hui subi plusieurs évolutions. Autrefois, la procédure pénale ne prévoyait pas beaucoup d’alternatives aux poursuites. Il laissait une place importante au contentieux. Cependant, aujourd’hui, il existe de nombreuses alternatives aux poursuites afin de répondre au mieux à vos besoins. De plus, la place de la victime est de plus en plus importante dans le procès pénal.
Par ailleurs, le droit pénal est une matière vaste qui nécessite une pratique sur plusieurs années. Le cabinet ACI comprend des avocats qui exercent depuis plus de quinze ans dans cette branche du droit. Ainsi, notre cabinet d’avocats pénalistes comprend le meilleur avocat spécialisé en droit pénal du barreau de Paris.
La matière pénale étant étendue,
il convient de rappeler les différents domaines pour lesquels les avocats pénalistes du cabinet ACI sont compétents. En effet, le droit pénal peut aujourd’hui comprendre plusieurs spécialités. Ainsi l’une des sous-branches principale pour laquelle le cabinet ACI traite majoritairement est le droit pénal des personnes. Par exemple, nos avocats pénalistes traitent d’affaires de meurtre, de proxénétisme ou encore de violences (volontaires ou involontaires).
Les principes du droit pénal (Meilleur avocat cabinet droit pénal)
Afin de traiter d’une affaire, le meilleur avocat cabinet droit pénal ACI doit vérifier l’application de certains principes.
Tout d’abord, il faut souligner que le droit pénal répond à plusieurs directives très précises.
En effet, l’un des principes fondamentaux de la matière pénale est le principe de légalité des délits et des peines.
Cela provient notamment de l’adage latin « Nullum crimen nulla poena sine lege ». Autrement dit, le juge pénal pourra condamner une personne à la condition que les faits qui ont été commis soient punis par la loi.
Ensuite, l’avocat pénaliste doit vérifier l’absence d’obstacle juridique à la poursuite.
On pense par exemple à la prescription, à l’autorité́ de la chose jugée ou encore à la compétence juridictionnelle. Ce domaine touche à la procédure pénale qui est une matière maîtrisée par nos avocats pénalistes.
Une fois ces deux premières étapes vérifiées, votre affaire pourra alors faire l’objet d’une qualification juridique des faits.
Pour cela, le droit pénal distingue trois éléments à remplir par l’infraction commise.
Tout d’abord, il faut un élément légal qui renvoi au principe de légalité des délits et des peines. En effet, l’infraction doit exister dans le Code pénal pour que l’auteur soit condamné. Ensuite, le second élément de l’infraction est celui de la matérialité. En fonction des infractions, l’élément matériel sera plus ou moins dense. Par exemple, le vol constitue la substitution frauduleuse de la chose d’autrui. Il comprend donc un seul élément matériel.
De plus, le dernier élément compris dans une infraction pénale est l’élément intentionnel. Cependant, on remarque que dans plusieurs infractions pénales, la jurisprudence se contente de déduire l’élément intentionnel de l’élément matériel.
Par ailleurs, il revient principalement au parquet de démontrer la culpabilité de l’auteur de l’infraction.
En effet, en tant qu’avocat de la partie civile (victime),
l’avocat pénaliste du cabinet ACI se doit surtout de démontrer le préjudice subi par son client. De plus, le lien de causalité doit être démontré entre les agissements frauduleux de l’auteur de l’infraction et le préjudice occasionné à la victime.
Ainsi, l’avocat de la défense (auteur présumé)
devra développer tous les arguments afin de prouver l’irresponsabilité pénale de son client. Dans le cas où les faits démontrent que l’auteur sera avec certitude condamné, l’avocat pénaliste avancera les arguments afin de faire baisser la peine de son client.
Toutefois, l’avocat en défense devra également vérifier qu’il n’existe pas de cause d’irresponsabilité pénale pouvant bénéficier à son client. Par exemple, en matière de droit pénal du travail, le dirigeant d’une entreprise pourra se voir irresponsable pénalement lorsqu’est intervenu une délégation de pouvoirs. Ce sera alors à la personne qui s’est vu déléguer ces pouvoirs de voir sa responsabilité pénale engagée devant la juridiction.
Il ne faut pas oublier que le droit pénal a plusieurs fonctions qui sont toutes connues des avocats pénalistes du cabinet ACI.
En effet, la première est bien la fonction répressive.
Autrement dit, le droit pénal intervient dans l’intérêt de la société (intérêt général) afin de réprimer les comportements pouvant causer un préjudice à autrui. Le droit pénal réprime également des comportements jugés contraires face aux exigences de la vie en société. On remarque que ces comportements se développent différemment en fonction de l’évolution des mœurs.
De plus, à travers la fonction répressive du droit pénal, cette matière implique aussi une fonction de dissuasion.
En effet, face aux peines prononcées pour certaines infractions, le législateur cherche à dissuader les délinquants de commettre ces faits.
In fine, le droit pénal a une fonction dite protectrice.
En effet, en réprimant certains comportements, le législateur protège également les atteintes éventuelles que l’auteur pourrait avoir de nouveau sur la société.
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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