Qu’est-ce que le droit pénal
Qu’est-ce que le droit pénal
I). — Qu’est-ce que le droit pénal :
(Qu’est-ce que le droit pénal)
Mais, en réalité le droit pénal ce n’est pas seulement
les meurtres, les viols et les vols.
C’est bien plus que ça.
Tout d’abord, d’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux.
Toutes sociétés posent des règles que chacun se doit de respecter, lorsqu’elles sont enfreintes,
il est nécessaire de réagir.
Il s’agit du but principal du droit pénal.
II). — La répression du comportement antisocial
peut avoir différentes origines.
(Qu’est-ce que le droit pénal )
La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle sera alors partie au procès.
Le ministère public, représentant de la société en droit pénal, peut lui aussi engager la procédure.
C’est ce que l’on appelle l’action publique. Cette dernière se trouve mise en mouvement par la plainte
de la victime. C’est ce que fait le ministère public a connaissance d’une infraction pénale.
Puis, d’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables
aux infractions, il s’agit du pénal général.
Ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du pénal spécial.
— Le droit pénal est l’étude du phénomène criminel
C’est-à-dire des comportements qui, sous des formes diverses et degrés différents vont être considérés
comme contraires à un ordre social et contraire à la sécurité publique, pour cette raison ces comportements
doivent être sanctionnés.
Touchant à des sujets sensibles et délicats tels que :
1). — le harcèlement, l’escroquerie, le blanchiment,
2). — l’abus de biens sociaux,
3). — le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger,
4). — les violences volontaires ou involontaires,
5). — les menaces, le meurtre,
6). — le viol, les agressions sexuelles, la pédophilie ou encore
7). — le trafic de stupéfiants…
— le droit pénal subit une certaine rigueur.
Il doit répondre au grand principe constitutionnel : le principe de légalité criminelle.
Ce dernier implique que toutes les infractions doivent être incriminées par un texte qui doit être clair et précis.
Ces textes d’incrimination se trouvent dans le code pénal. Les articles dudit code donnent alors les éléments
constitutifs de l’infraction et le quantum maximal de la peine encourue.
Pour exemple, nous pouvons citer l’homicide volontaire.
L’article 221-1 du Code pénal dispose que « le fait de donner volontaire la mort à autrui constitue un meurtre.
Il encourt trente ans de réclusion criminelle ».
De ce grand principe découle le principe de non rétroactivité de la loi pénale
plus sévère, le principe d’individualisation des peines, de proportionnalité des peines, d’interprétation
stricte de la loi pénale et le principe de personnalité des peines.
III). — Le droit pénal est donc une matière très encadrée
(Qu’est-ce que le droit pénal )
En cas de non-respect du principe de légalité criminelle, un texte d’incrimination se voit abrogé.
En effet, il subit un contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil Constitutionnel.
Ce contrôle peut être réalisé à première vue ou a posteriori depuis la mise en place du mécanisme des Questions
Prioritaire de Constitutionnalité introduit à l’article 61-1 de la Constitution de 1958.
Pour exemple, nous pouvons citer l’abrogation du texte d’incrimination relatif au harcèlement sexuel.
Les modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale. Elles figurent dans le code
de procédure pénale. La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives.
Elles s’occupent également du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites
jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Outre le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale, le droit pénal touche aussi
à d’autres domaines.
C’est le cas du droit de l’exécution des peines. Ce dernier englobe le droit de la mise à exécution des
sentences pénales.
Il en est de même de la pénologie qui étudie les sanctions encourues. Mais, étudie aussi de leur mode
d’exécution et d’extinction.
Pour finir la criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale
et individuelle. Il s’agit là de l’étude des causes et des conséquences de la criminalité.
IV). — On comprend que le droit pénal est un droit complexe
parce que très complet et large. (Qu’est-ce que le droit pénal)
Toute personne voulant faire du droit pénal se doit de s’ouvrir à la criminologie, cela permet de mieux
comprendre le phénomène criminel, les motivations du passage à l’acte.
Mais il ne faut pas oublier le côté psychologique du phénomène social. Il est important d’étudier la psychologie
de l’auteur des faits pour mieux le comprendre, le défendre. Ainsi on peut trouver des solutions adaptées à sa
personnalité. Mais, le droit pénal ne concerne pas que l’accusé, il ne faut pas oublier la victime.
Elle aussi a sa place dans le procès pénal surtout lorsqu’elle se constitue partie civile.
À ce titre, l’étude de la victimologie semble importante
parce que après avoir été victime d’une infraction pénale il est primordial pour la victime de se reconstruire
et de se réinsérer, elle aussi, dans la société.
Face à ce droit si complexe on comprend qu’il n’est pas nécessaire, mais indispensable d’être conseiller, assister,
représenter par un avocat. Mais, pas n’importe quel avocat, car qui mieux qu’un avocat pénaliste,
c’est-à-dire spécialisé en droit pénal, est compétent pour répondre aux attentes d’un client accusé de vol,
harcèlement sexuel, meurtre, ou de violences par exemple ou encore d’une victime de l’une de ces infractions ?
V). — Contacter un avocat (Qu’est-ce que le droit pénal )
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Ainsi,
Alors que,
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Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Qu’est-ce que le droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Qu’est-ce que le droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
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En outre,
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En somme,
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Pourtant,
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VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Qu’est-ce que le droit pénal )
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINE
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Qu’est-ce que le droit pénal)
En second lieu, Droit pénal (Qu’est-ce que le droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Qu’est-ce que le droit pénal)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT