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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Paris spécialiste en droit pénal

Paris spécialiste en droit pénal

Paris spécialiste en droit pénal :

Paris spécialiste en droit pénal s’avère une expression qui s’adresse aux avocats qui peuvent exercer ensemble suivant cette dénomination,

s’occupant exclusivement du droit pénal et dont le siège du cabinet serait éventuellement à Paris. Examen de deux titres dans ce bref article :

I.)  —  La spécialisation de droit pénal pour Paris spécialiste en droit pénal

Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société.

En effet, les procès dans le domaine pénal se trouvent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière s’avère ainsi exposée

à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se trouvent souvent amenés à devoir s’exprimer face aux

caméras au sortir de l’audience. Ou encore invités sur les plateaux de grandes chaînes télévisées.

De plus, le droit pénal fait écho à la distinction tripartie des infractions.  (Paris spécialiste en droit pénal)

À savoir, les crimes, les délits, ainsi que les contraventions.

Les crimes demeurent les infractions les plus fortes en raison de leur peine et de la gravité des faits qui ont été commis. Ainsi, toutes les infractions supérieures

à dix ans d’emprisonnement constituent un crime. S’agissant des délits, ils se distinguent d’un crime en ce que la peine se trouve en deçà de dix ans

d’emprisonnement. Enfin, les contraventions visent les amendes se situant de la première à la cinquième classe.

Cependant, il arrive qu’une personne morale soit reconnue coupable d’une infraction sanctionnée par uniquement une peine d’emprisonnement.

La personne morale ne pouvant accomplir une peine d’emprisonnement, le législateur a prévu que celle-ci accomplisse une peine d’amende.

C’est pourquoi le Code pénal prévoit que dans ce cas, la personne morale pourra encourir une amende pouvant s’élever à un million d’euros

(article 131-38 du Code pénal).

De plus, toutes les infractions restent en principe prévues pour les personnes physiques.  (Paris spécialiste en droit pénal)

Lorsqu’en 2004, la loi Perben II est venue reconnaître la responsabilité pénale des personnes morales, le législateur est venu ajouter une précision.

En effet, il prévoit que la situation dans laquelle la personne morale se voit reconnaître coupable d’une peine d’amende. Alors, cette amende

sera quintuplée sur la base de l’amende que peut encourir une personne physique pour la même infraction.

Ainsi, le droit pénal constitue un domaine vaste qui regroupe plusieurs spécialisations encore plus précises.

À titre d’exemple, le cabinet ACI a déjà traité d’affaires en droit pénal des personnes, mais également en droit pénal des affaires.

S’agissant du droit pénal des personnes, cela vise les personnes physiques. Ainsi, il peut s’agir de dossier en matière de proxénétisme,

violences conjugales, ou encore de meurtre par exemple. De plus, les avocats pénalistes du cabinet ACI sont aussi compétents

en droit pénal des affaires. Dans cette matière, cela concerne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.

En effet, une entreprise, personne morale, pourra voir sa responsabilité pénale engagée au même titre que le dirigeant de l’entreprise.

La situation sera similaire dans le cas où il s’agit d’une association. Un système de subdélégation pourra néanmoins constituer

une irresponsabilité pénale pour le dirigeant de cette personne morale. Tout dépendra du domaine dans lequel l’entreprise se voit mise en cause.

Chaque avocat spécialisé droit pénal Paris du cabinet ACI est compétent dans tous ces domaines.

II.)  —  Le domaine d’intervention des avocats pénalistes pour Paris

spécialiste en droit pénal

Le cabinet ACI est compétent dans tous les pans de la matière pénale.  (Paris spécialiste en droit pénal)

Ainsi, il intervient aussi bien en défense qu’en partie civile. Autrement dit, les avocats pénalistes du cabinet ACI pourront défendre tant un auteur

qu’une victime dans une affaire pénale.

Afin de pouvoir vous défendre au mieux, un rendez-vous sera préalablement fixé avec l’un des avocats pénalistes. Au préalable, il sera informé

à chaque client de rassembler le plus de documents possibles pouvant aider l’avocat s’occupant de votre affaire. Durant cet entretien, nos avocats

vous renseigneront, au regard des faits qui seront exposés et des différents documents rassemblés, vers quelle voie ils pourront vous accompagner.

Dans le cas où votre affaire se tourne vers la voie contentieuse, notre cabinet spécialisé droit pénal Paris a toute compétence pour vous représenter

devant la juridiction répressive.

Chaque avocat du cabinet ACI se tiendra à votre disposition tout au long de votre dossier.

De cette façon, vous pourrez ainsi exposer vos préoccupations ou questionnements avant le procès. De plus, votre avocat vous présentera différentes

éventuelles questions qui seraient susceptibles de vous être posées par le président de la juridiction.

Le déroulé d’une audience commencera toujours par le résumé des faits effectué par le président de la juridiction.

Ensuite, quelques questions pourront être posées à l’auteur accusé des faits.

Puis, la juridiction posera des questions à la partie civile.

De plus, le représentant du ministère public ainsi que le conseil de la partie adverse pourront également poser quelques questions.

Enfin, une fois que toutes les interrogations de chacun ont été posées, l’avocat de la partie civile pourra débuter sa plaidoirie.

Ainsi, lorsque notre cabinet sera en charge de votre affaire, l’avocat pénaliste construira avec vous un argumentaire sur les différentes

indemnisations demandées à l’auteur des faits. Celles-ci se trouvent également communiquées au tribunal par les conclusions de la partie civile.

Ensuite, le représentant du ministère public évoquera les réquisitions qu’il formule à l’encontre de l’intéressé.

Enfin, l’avocat de la défense prendra la parole afin de plaider en faveur de son client. Il pourra soit plaider l’innocence, soit déclamer

sa plaidoirie de façon à atténuer la peine qui sera prononcée par la juridiction.

Le cabinet ACI s’engage à vous assurer une défense à l’écoute de votre point de vue.      (Paris spécialiste en droit pénal)

Nos avocats vous donneront aussi toutes les actualités juridiques afin de construire une défense solide. C’est pourquoi le choix d’un avocat

pénaliste s’avère important puisqu’il défendra votre liberté.

De plus, notre cabinet spécialisé droit pénal Paris continuera de vous accompagner dans toutes les démarches qui pourront suivre le procès.

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens         (Paris spécialiste en droit pénal)

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Paris spécialiste en droit pénal)

En second lieu, Droit pénal (Paris spécialiste en droit pénal)

Tout d’abord, pénal général (Paris spécialiste en droit pénal)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Paris spécialiste en droit pénal)

Aussi, Droit pénal fiscal (Paris spécialiste en droit pénal)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Paris spécialiste en droit pénal)

De même, Le droit pénal douanier (Paris spécialiste en droit pénal)

Et aussi, Droit pénal de la presse (Paris spécialiste en droit pénal)

                 Et ensuite (Paris spécialiste en droit pénal)

pénal des nuisances  (Paris spécialiste en droit pénal)

Et plus, pénal routier infractions (Paris spécialiste en droit pénal)

Après, Droit pénal du travail  (Paris spécialiste en droit pénal)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

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