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Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire :
Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative.
En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline.
Premièrement, Les sanctions disciplinaires
Deuxièmement, Les sanctions quasi-disciplinaires
Troisièmement, La phase préparatoire des procédures disciplinaires
Enfin, La phase décisoire