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Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire :

Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative.
En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline.

Premièrement, Les sanctions disciplinaires

Deuxièmement, Les sanctions quasi-disciplinaires

Troisièmement, La phase préparatoire des procédures disciplinaires

Enfin, La phase décisoire

 

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SPÉCIALISTE DROIT Pénal Droit de la sanction pénitentiaire

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste Droit de la sanction pénitentiaire

En second lieu, Droit pénal Droit de la sanction pénitentiaire

Tout d’abord, pénal général Droit de la sanction pénitentiaire

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires Droit de la sanction pénitentiaire

Aussi, Droit pénal fiscal

Également,

Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

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