Droit de la sanction pénitentiaire
Droit de la sanction pénitentiaire
Droit de la sanction pénitentiaire :
les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline.
1). — Les sanctions disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire)
2). — Les sanctions quasi-disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire)
3). — La phase préparatoire des procédures disciplinaires
4). — La phase décisoire
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