Le droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines

L’exécution des peines est composée de trois phases :

  • La mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.
  • L’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution ait été réalisée.
  • Le post sentenciel comprend l’étude des mesures d’effacement et de relèvement éventuellement accordées au condamné, le plus souvent, après qu’il ait exécuté sa peine.

Ainsi, il conviendra de voir :

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