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Droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines :

L’exécution des peines comporte de trois phases :

D’une part, la mise à exécution des sentences pénales

fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.

D’autre part, l’application de la peine

comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s’avère  réalisée.

Et finalement, le post sentenciel

comprend l’étude des mesures d’effacement et de relèvement éventuellement accordées au condamné, le plus souvent, après qu’il ait l’exécution de sa peine.

Ainsi, il conviendra de voir :

Tout d’abord, Les autorités judiciaires compétentes en matière d’exécution des peines

Puis, les mesures d’application des peines

Ensuite, les causes d’extinction de la sanction

Pour terminer, le bracelet électronique

 

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Pour votre défense :

Avocat droit de l’exécution des peines

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

 

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Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (droit de l’exécution des peines)

Aussi, Droit pénal fiscal

Également,

Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

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Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

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