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Droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines :

L’exécution des peines comporte de trois phases :

D’une part, la mise à exécution des sentences pénales

fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.

D’autre part, l’application de la peine

comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s’avère  réalisée.

Et finalement, le post sentenciel

comprend l’étude des mesures d’effacement et de relèvement éventuellement accordées au condamné, le plus souvent, après qu’il ait l’exécution de sa peine.

Ainsi, il conviendra de voir :

Tout d’abord, Les autorités judiciaires compétentes en matière d’exécution des peines
Puis, les mesures d’application des peines
Ensuite, les causes d’extinction de la sanction
Pour terminer, le bracelet électronique