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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 40)
28 avril
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L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

L'abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions L'abus de confiance I).  --  Définition doctrinale de l'abus de confiance (L'abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions) L’abus de confiance est l’une des infractions traditionnelles de détournement. Elle protège la bonne foi contractuelle et sanctionne le détournement d’un bien qui avait été remis à titre temporaire. Définition classique : Selon la doctrine majoritaire, l’abus de confiance se définit comme "le détournement, au préjudice d'autrui, d’un bien qui avait été remis en vue d’un usage déterminé". Il suppose : 1).  Une remise volontaire, 2).  Une destination initialement licite, 3).  Un détournement au préjudice du propriétaire. II).  --  Fondements légaux Le texte de référence...

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28 avril
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L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre

posté par Maître
dans abus de biens sociaux, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Pénal

L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre L'abus de biens sociaux I).  --  Définition doctrinale de l'abus de biens sociaux (L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, détourne les biens, le crédit ou les pouvoirs de la société à des fins étrangères à l’intérêt social. Définition classique : Selon une approche doctrinale majoritaire, l’abus de biens sociaux se caractérise par : 1).  l’usage abusif des ressources de la société, 2).  un intérêt personnel ou tiers poursuivi, 3).  la contrariété avec l’intérêt...

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25 avril
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Violences sexuelles : cadre juridique et défense experte

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles : cadre juridique et défense experte Violences sexuelles : cadre juridique, protection des victimes et défense des auteurs Introduction Les violences sexuelles occupent une place centrale dans le paysage judiciaire contemporain, tant par la gravité des faits en cause que par les répercussions sociales et médiatiques qu’elles suscitent. Leur traitement juridique exige une approche équilibrée, garantissant à la fois la protection effective des victimes et le respect des droits fondamentaux de la défense. L’évolution du droit, portée notamment par les mouvements sociaux et les réformes récentes, témoigne de la volonté du législateur de répondre à l’urgence de la situation, tout en maintenant l’exigence d’un...

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25 avril
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Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure

posté par Maître
dans Non classé

Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure Avocat pénaliste d’élite : le Cabinet ACI, expert en droit pénal à Paris, assure une défense rigoureuse des victimes comme des mis en cause. Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure Introduction La figure de l’avocat pénaliste occupe une place centrale dans le fonctionnement de la justice pénale. Plus qu’un technicien du droit, il est le défenseur acharné des libertés, le stratège judiciaire et parfois le dernier rempart entre l’individu et l’arbitraire. Au Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, cette mission se décline avec rigueur, humanité et excellence, aussi bien pour les victimes que pour les personnes poursuivies. Loin du...

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23 avril
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Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée

posté par Maître
dans Non classé

Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée Infractions pénales courantes : analyse détaillée avec jurisprudence Introduction Les infractions pénales, qu'elles soient violentes, économiques ou en lien avec des comportements répréhensibles, ont des conséquences juridiques importantes, tant pour les victimes que pour les auteurs. Le droit pénal français, encadré par le Code pénal, distingue plusieurs catégories d’infractions, et chaque type d’infraction est soumis à des sanctions spécifiques en fonction de sa gravité. Dans cet article, nous examinerons certaines des infractions pénales les plus courantes, telles que le vol, l'agression, l'escroquerie, et d’autres, tout en apportant un éclairage sur les jurisprudences récentes. I).  --  Le vol (Infractions pénales courantes :...

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23 avril
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Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles

posté par Maître
dans agressions, Cabinet ACI, droit victime, Infractions, L'avocat, Les victimes, partie civile, PREUVES

Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles Introduction Les agressions sexuelles provoquent des conséquences profondes et durables sur la vie des victimes. Au-delà des suites judiciaires, le chemin vers la reconstruction est semé d’obstacles psychologiques, sociaux, juridiques et institutionnels. Comprendre ce parcours nécessite une approche pluridisciplinaire, mêlant droit, psychologie, médecine et sociologie. Cet article propose une analyse détaillée du processus de reconstruction, en insistant sur les ressources disponibles, les difficultés persistantes et les responsabilités des acteurs de la chaîne judiciaire. I).  --  Le traumatisme initial et ses conséquences (Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles) L’agression sexuelle constitue une violence à la fois physique, psychique et...

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23 avril
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Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux et humains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour assurer à la fois la protection des victimes et le respect des principes fondamentaux du procès équitable. Mais au-delà des textes, c’est toute une approche globale qu’il faut adapter aux besoins particuliers des enfants victimes. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plusieurs années les familles confrontées à ce...

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22 avril
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La récidive à travers le prisme de la sociologie carcérale

posté par Maître
dans AVOCAT, récidive

*La récidive à travers le prisme de la sociologie carcérale Introduction La récidive est l’un des sujets les plus sensibles et les plus débattus en matière de justice pénale. Elle interroge la capacité du système judiciaire à dissuader, réhabiliter et réinsérer les personnes condamnées. La réponse institutionnelle à la récidive a longtemps été centrée sur l’aggravation des sanctions. Pourtant, la sociologie carcérale apporte un regard complémentaire, en analysant les facteurs structurels, sociaux et psychologiques qui influencent le retour en détention. Comprendre la récidive sous l’angle de la sociologie carcérale permet d’appréhender les limites du système punitif, les logiques d’exclusion, et l’impact des conditions de détention sur...

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21 avril
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Le rôle de la famille dans la prévention de la délinquance juvénile

posté par Maître
dans Cabinet ACI, d-Pénal, Droit pénal de la famille

*Le rôle de la famille dans la prévention de la délinquance juvénile Introduction La délinquance juvénile constitue un enjeu central des politiques pénales et sociales. Lorsqu’un mineur commet une infraction, c’est souvent toute la sphère familiale qui est interrogée : son rôle, ses manquements, ses capacités éducatives. En effet, la famille est considérée comme le premier rempart contre la dérive comportementale, mais aussi comme l’un des facteurs possibles de vulnérabilité sociale. Cet article explore, à travers le regard conjugué du droit et de la sociologie, la manière dont la cellule familiale participe à la prévention de la délinquance des mineurs, ainsi que les limites de...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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