Prévention escroqueries allocations de chômage : Afin de lutter contre les escroqueries aux allocations de chômage, le 1er février 2005, le service de prévention des fraudes de l’UNEDIC s’avère mis en place. Il convient, néanmoins de rappeler, qu’on a doté certaines ASSEDIC, le premier créé à Lyon, il y a une dizaine d’années. Ce nouveau […]

La production d’écrits: « le kit Assedic »se réfère à l’étude suivante : constitution d’une manœuvre frauduleuse et de leur sanction. I).  —  La constitution d’une manœuvre frauduleuse par des écrits (La production d’écrits: « le kit Assedic ») Les « kits Assedic » sont des dossiers complets avec (faux) contrat et certificat de travail, […]

L’utilisation de société fictive ou existante : I).  —  La création de sociétés « fictives » générant de faux chômeurs  (L’utilisation de société fictive ou existante) Selon le député TIAN: « la simplification des formalités de création d’entreprise a ouvert « des brèches » aux escroqueries à l’assurance chômage. La simplicité des formalités à remplir et l’absence […]

Manœuvres frauduleuses des escrocs en bande organisée I).  —  Manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée : (Manœuvres frauduleuses des escrocs en bande organisée) L’article 313-1 du code pénal incrimine l’emploi de « manœuvres frauduleuses » sans les définir. Mais, ce vide juridique s’avère rapidement comblé par la jurisprudence qui leur donne une […]

L’usage de la fausse qualité de chômeur : I).  —  L’usage d’une fausse qualité de chômeur, la notion de qualité n’est pas définie par les textes. La jurisprudence a adopté une interprétation large de la notion de « qualité » imposée par les nécessités de la répression. C’est ainsi qu’aux éléments de l’état des personnes […]

Les personnes qui veulent escroquer les allocations de chômage utilisent deux moyens : confère études détaillée de chaque article par ailleurs. Les personnes qui veulent escroquer les allocations de chômage utilisent deux moyens : (Les personnes qui veulent escroquer les allocations de chômage utilisent deux moyens) 1).  —  L’usage de la fausse qualité de chômeur […]

Escroquerie en bande organisée : I).  —  L’escroquerie en bande organisée à amener les pouvoirs publics à renforcer la lutte.   (Escroquerie en bande organisée) L’assurance chômage a servi 28 milliards d’euros en 2005. Ainsi, s’il y a toujours des personnes, une minorité, qui pratique « la petite arnaque », le phénomène semodifie avec des escroqueries […]

Conseil constitutionnel – conclusion : I).  —  Le Conseil constitutionnel apparaît comme «  l’oracle du législateur »,        (Conseil constitutionnel – conclusion) capable d’analyser sa volonté mais, également coupable de ne pas assurer une protection suffisamment effective des droits et libertés fondamentaux. Le Conseil constitutionnel évolue au même rythme que la société et des besoins de répression. […]