Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines : I).  —  La diffamation  (Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines)  Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à qui le fait est imputé. La diffamation peut être publique […]

Qu’est-ce que l’injure ? I).  —  Définition de l’injure : injure publique et injure privée D’après l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, cette infraction est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’injure peut être publique ou privée. II).  —  La preuve de […]

Le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Il consiste à s’approprier une chose ne nous appartenant pas à l’insu ou contre le gré deson propriétaire. Il s’inscrit donc dans les infractions dites « d’appropriation frauduleuse » au même titreque l’extorsion, l’escroquerie ou le détournement. I).  —  […]

  Qu’est ce que le vol DEFINITION L’article 311-1 du Code pénal, texte emblématique de la matière pénale, dispose que : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » I.)  —  CONDITIONS PRÉALABLES     (Qu’est ce que le vol)           A)  —   UNE CHOSE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE VOLÉE D’une part, […]

La mise en péril des mineurs : La mise en péril des mineurs des art 227-15 et suivants quelle étude faut-il en faire ? Le chapitre VII, section V du Code pénal incrimine plusieurs comportements qui mettenten péril des mineurs. Les infractions mise en péril de mineurs ne sont pas nécessairement des infractionsintra familiales, mais […]

Homicide involontaire en conduisant un véhicule : Quelle est la définition d’un homicide involontaire en conduisant un véhicule ? ( Homicide involontaire en conduisant un véhicule) D’après l’article 221-6-1 du Code pénal, l’homicide involontaire est constitué si le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur cause la mort d’une personne par imprudence, négligence, inattention, ou parle […]

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel : I).  —  Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?        (Qu’est-ce que le harcèlement sexuel) Créé par l’une des lois du 22 juillet 1992 et entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 1994, le délit d’ harcèlement sexuel présenteun caractère récent. Dans un premier temps, soucieux de satisfaire aux exigences […]

Qu’est ce que le happy slapping : I).  —  Quelle est la définition du happy slapping ? Le happy slapping (« joyeuses baffes » ou « vidéo baffes » en français) est une nouvelle infraction créée par la loi du 5 mars 2007. D’après l’article 222-33-3 du Code pénal, le happy slapping correspond au fait d’enregistrer sciemment, par quelque […]