Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité : Les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail sont l’illustration parfaitedu « double visage » du droit pénal du travail. I).  —  En effet, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal : (Infractions […]

Les infractions en droit pénal du travail : Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail) susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal. I).  —  Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les […]

Le régime des infractions involontaires : I).  —  Le préjudice en matière d’infractions involontaires : (Le régime des infractions involontaires) Décès tout d'abord Incapacité totale de travail de plus de trois mois ensuite Incapacité totale de travail de moins de trois mois aussi Aucune incapacité totale de travail, finalement Délit : art. 221-6 du CP […]

Les juridictions compétentes au Code de la route : Les juridictions compétentes au Code de la route étude succinct ci-dessous I).  —  Trois juridictions peuvent être compétentes pour juger des infractions au Code de la route : (Les juridictions compétentes au Code de la route) D’abord, la Juridiction de proximité, Puis, le Tribunal de police, […]

Les mesures administratives en matière d’infractions routières : I).  —  Contravention ou délit ? (Les mesures administratives en matière d’infractions routières) Les infractions en matière de circulation routière peuvent être sanctionnées pénalement (amendeforfaitaire Art 9 CPP, condamnation pénale) et/ou par des mesures purement administratives. II).  —  Des mesures administratives (Les mesures administratives en matière d’infractions […]

Les infractions routières peuvent constituer des contraventions ou des délits en fonctionde leur gravité. Leur régime sera alors différent en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent. I).  —  Les contraventions   (Les infractions routières) (art 131-13 du Code pénal) Les contraventions se divisent en cinq classeset peuvent être punies d’une peine maximale de 1 […]

Les infractions de presse : I).  —  Délits contre la chose publique (Les infractions de presse) L‘offense au président de la République et le délit de fausses nouvelles (prévu par l’art. 27, al. 1ᵉʳ, de la loi du 29 juil. 1881)  La publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées falsifiées […]

Les infractions douanières : On distingue les procédures fiscales et celles pénales : 1).  —  Les procédures fiscales sont accomplies par des agents qui recherchent les irrégularités sanspour autant soupçonner la commission d’une infraction. 2).  —  Lorsque se sont des procédures pénales qui sont accomplies, il existe déjà des soupçons laissantprésumés la commission d’une infraction. […]