Penaliste paris Le mineur et la constatation des infractions : La particularité de la procédure pénale appliquée aux mineurs s’avère que ces derniersprofitent de garanties renforcées. I.)  —  Contrôles d’identité (Le mineur et la constatation des infractions) Tout comme l’adulte, le mineur a l’obligation de se prêter aux contrôles d’identité opérésà titre préventif, en dehors […]

La constatation des infractions environnementales : I).  —  Constatation judiciaire (La constatation des infractions environnementales) Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions. En effet, en vertu de l’article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi […]

Les infractions en matière environnementale : Les infractions en matière environnementale : De nombreux comportements portant atteinte à l’environnement sont réprimés.           ( Les infractions en matière environnementale) 1).  —   D’abord, La contravention de grande voirie 2).  —   Puis, Les rejets polluants 3).  —   Ensuite, L’abandon de déchets dans les eaux ou sur […]

Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité : Les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail sont l’illustration parfaitedu « double visage » du droit pénal du travail. I).  —  En effet, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal : (Infractions […]

Les infractions en droit pénal du travail : Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail) susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal. I).  —  Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les […]

Le régime des infractions involontaires : I).  —  Le préjudice en matière d’infractions involontaires : (Le régime des infractions involontaires) Décès tout d'abord Incapacité totale de travail de plus de trois mois ensuite Incapacité totale de travail de moins de trois mois aussi Aucune incapacité totale de travail, finalement Délit : art. 221-6 du CP […]

Les juridictions compétentes au Code de la route : Les juridictions compétentes au Code de la route étude succinct ci-dessous I).  —  Trois juridictions peuvent être compétentes pour juger des infractions au Code de la route : (Les juridictions compétentes au Code de la route) D’abord, la Juridiction de proximité, Puis, le Tribunal de police, […]

Les mesures administratives en matière d’infractions routières : I).  —  Contravention ou délit ? (Les mesures administratives en matière d’infractions routières) Les infractions en matière de circulation routière peuvent être sanctionnées pénalement (amendeforfaitaire Art 9 CPP, condamnation pénale) et/ou par des mesures purement administratives. II).  —  Des mesures administratives (Les mesures administratives en matière d’infractions […]