Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  —  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) —  Le meurtre (art 221-1) —  L’assassinat (art […]

Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol, etc.                 (Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens) —  1) tout d’abord, Abus de confiance et les autres détournements —  2) ensuite, Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données —  3) puis, Blanchiment illicite —  4) […]

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d’infractionsde droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D’abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,      »     de confiance 3) Puis,  Abus de position […]

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. I).  —  Nulle part dans le code, (La mort dans les infractions) on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l’ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L’actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou […]

Les crimes et délits contre la Nation, l’État, I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)      —  D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) Puis, de la […]

Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial – les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune […]

SARVI service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions : I).  —  Fondement juridique : article 706-15-1 du Code de procédure pénale  ( SARVI victimes d’infractions (SARVI service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) Avec le SARVI, l’indemnisation s’étend aux victimesqui ont subi de faibles préjudices corporels oudes préjudices matériels qui ne peuvent pas être indemnisés […]

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide auRecouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aiderà recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? […]