Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clésLa justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeuxFace à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur […]

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste […]

Infractions sexuelles au travail : qualification et procéduresLes infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procéduresLes infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements àconnotation sexuelle […]

Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesAménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesDans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnementferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation […]

La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeuxLa prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est […]

La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat estessentielle pour accompagner, orienter […]

La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impactmédiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, […]

.  La qualité de corrompue : Infractions, jurisprudence et sanction En droit pénal français, la notion de corruption repose sur l’acceptation ou la sollicitation d’un avantage injustifié encontrepartie d’un acte relevant des fonctions d’une personne. Cette infraction peut concerner tant le secteur public que le secteur privé, chacun régi par des dispositions légales distinctes. I).  […]