26 novembre

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- Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés :

in Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Les rôles primordiaux de l'avocat Notre mission à vos côtés se personnifient en trois rôles essentiels : I). -- Un rôle de défense : (Les rôles primordiaux de l'avocat) Défendre ses clients est le rôle principal de l’avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. L’avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu’un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Ce rôle s’effectue : -- D'abord, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil des...

26 novembre

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- Droits des justiciables :

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in Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes (droits des justiciables) Droit des mis en cause Conseils pratiques (droits des justiciables) La CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Les alternatives aux poursuites Notions de criminologie (droits des justiciables) Contactez un avocat Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, Droit pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et...

26 novembre

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- Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3 :

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in d-Pénal, Proc-Pénal

Casier judiciaire : décisions - bulletins B1 B2 B3 L'effacement du casier judiciaire : Le casier judiciaire est un registre national automatisé des condamnations pénales de certaines décisions judiciaires. Les informations ainsi centralisées font l’objet des trois bulletins (B1, B2, B3). Elles doivent être communiquées à certaines personnes, mais leur contenu varie en fonction de la qualité de leurs destinataires. I). -- Le contenu du casier judiciaire et l'effacement du casier judiciaire (Casier judiciaire : décisions - bulletins B1 B2 B3) A). -- Les différents types de décisions Le casier judiciaire est constitué de plusieurs types de décisions : a). -- Les condamnations...

26 novembre

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- La réduction de peine :

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in Proc-Pénal

La réduction de peine : La réduction de peine est une décision du Juge de l’application des peines qui dispense le condamné de l’exécution d’une partie de sa peine privative de liberté, soit à raison de sa bonne conduite, soit à raison de ses efforts de réinsertion. Il y a deux types de réduction de peine qui disposent de règles communes : -- Les réductions de peine ordinaires -- Les réductions de peine supplémentaires. Contacter un avocat (La réduction de peine) Pour votre défense avocat pénalistes francophones avocat pénaliste 92 cabinet avocat remise de peine* Avocat remise de peine* pénaliste paris remise de peine* avocat spécialiste remise de peine* cabinet d’avocat spécialisé remise de peine* avocat...

26 novembre

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- Droit de la sanction pénitentiaire :

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in Proc-Pénal

novembre Share Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline. 1). -- Les sanctions disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 2). -- Les sanctions quasi-disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 3). -- La phase préparatoire des procédures disciplinaires 4). -- La phase décisoire Contacter un avocat (Droit de la sanction pénitentiaire) Pour votre...

26 novembre

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- La preuve en droit pénal :

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in Proc-Pénal

La preuve en droit pénal : I). -- Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

26 novembre

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- Droit de l’exécution des peines :

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in Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal

Droit de l'exécution des peines : I). -- L’exécution des peines comporte de trois phases : (Droit de l'exécution des peines) -- D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines. -- D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère réalisée. -- Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

26 novembre

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- Les différentes peines :

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in Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales : (Les différentes peines) D'abord, contraventions ensuite, correctionnelles puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal -- deuxièmement, Le jour-amende -- troisièmement, Le travail d'intérêt général -- ensuite, Le stage de citoyenneté -- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique -- enfin, La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

26 novembre

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- Le déroulement de la procédure pénale :

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in Proc-Pénal

Le déroulement de la procédure pénale : I). -- La procédure pénale (Le déroulement de la procédure pénale) La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu II). -- Contactez...

25 novembre

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- Juridictions de jugement :

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in Les différentes juridictions de jugement

Juridictions de jugement : I). -- Juridictions de jugement : Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique. De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont rejugés une seconde fois en appel. S’agissant des juridictions de l'ordre judiciaire elles ont compétente pour traiter les litiges opposant des personnes privées et les sanctionner par des peines pénales fixées par la loi. alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est il des loyers, des divorces, de la consommation, etc). il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées. Quand...

- Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés :

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